Nextep


			" Nextep est un cabinet de conseil en stratégie spécialisé dans les problématiques de santé. "

	> Accueil > Publications > Pharma Express Jurisprudence

Description de la publication

Lettre d'analyse mensuelle décryptant les décisions juridiques importantes pour le secteur pharmaceutique : responsabilité du fait des produits de santé, accès au marché pharmaceutique (AMM, décisions du CEPS...), propriété intellectuelle (arrivée de génériques, contrefaçon de médicaments), importations parallèles, taxation pharmaceutique (contentieux taxe promotion ou ventes directes).

Vulgarisée, analytique et intégrant les dimensions économiques et politiques pour une compréhension et une aide à la décision au niveau des directions de l'industrie pharmaceutique.

En partenariat avec CMS Francis Lefebvre et Master Droit des produits de santé de St Etienne

Rechercher une publication

Les dernières publications Pharma Express Jurisprudence

N°59. Le 15/5/2011 - HAS : Une recommandation annulée pour cause de conflits d’intérêt

N°59. Le 15/5/2011 - Nouvelle étape dans la bataille qui oppose Leclerc aux pharmaciens

N°58. Le 15/4/2011 - Le Conseil d'Etat valide les CAPI

N°58. Le 15/4/2011 - Hors-AMM : Une analyse à géométrie variable

N°57. Le 14/3/2011 - Novartis : Précision de la notion d’atteinte imminente aux droits de propriété dans le cadre d’un CCP

N°59 -Le 15/5/2011
HAS : Une recommandation annulée pour cause de conflits d’intérêt

Arrêt du /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Conseil d’Etat du 27 avril 2011 (Formindep c/HAS)

Ø Toute recommandation peut faire l’objet d’un recours en annulation
Ø Une atteinte au principe de transparence justifie l’annulation d’une décision

N°59 -Le 15/5/2011
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose Leclerc aux pharmaciens

Cour de cassation – 27 avril 2011 – Société Groupement d’achat des centres Leclerc (Galec) Grande distribution – publicité – concurrence déloyale

N°58 -Le 15/4/2011
Le Conseil d'Etat valide les CAPI

Conseil d’Etat - 7 avril 2011 - UNCAM c/LEEM, CSMF et CNOM Objectifs de prescription – Incitations financières - contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI)

N°58 -Le 15/4/2011
Hors-AMM : Une analyse à géométrie variable

Cour de Cassation – 17 mars 2011 / Caisse du régime social des indépendants vs Bruno X. praticien au CHU de Saint-Etienne Prescription hors-AMM – remboursement de l’indu

N°57 -Le 14/3/2011
Novartis : Précision de la notion d’atteinte imminente aux droits de propriété dans le cadre d’un CCP

Tribunal de grande instance de Paris– 28 janvier 2011 Droit de propriété – atteinte imminente – protection des brevets

Ces publications sont réservées aux abonnés, si vous souhaitez recevoir l'un de ces exemplaires : CLIQUEZ ICI

Pour les titres précédents : CLIQUEZ ICI








	Pharma express N°370 - 25/08/11 PPL Fourcade : Rappel à l'ordre du Conseil constitutionnel Pharma express jurisprudence N°59 - 15/05/11 HAS : Une recommandation annulée pour cause de conflits d’intérêt Pharma express international N°18 - 20/05/11 Avril-Mai 2011 Dernière « Opinion Santé » N°53 - 01/02/12 « Pour les études et la recherche en santé publique, il faut pouvoir disposer de données »

Nextep – Cabinet de conseil spécialisé dans le secteur de la santé - Paris Lobbying santé - Aide à la négociation auprès des autorités sanitaires – Entrée sur le marché des médicaments
Coaching et Business Development – Veille réglementaire médicale et pharmaceutique