N°54 -Le 21/11/2010
Arrêts Catalgine (responsabilité du prescripteur) et Pfizer (inscription liste en sus)

CATALGINE : LA LIBERTE DE PRESCRIPTION LIMITEE PAR LE BON USAGE
• Appréciation souveraine des juges du fond
• La liberté de prescription limitée par le droit aux meilleurs soins

PFIZER : LE CONSEIL DE L’HOSPITALISATION INCONTOURNABLE S’AGISSANT DE
LA LISTE « HORS-T2A »
• Recommandation obligatoire du Conseil de l’Hospitalisation pour toute décision concernant
la liste en sus
• Les Ministres tenus par la procédure

INFORMATION PONCTUELLES
• Autres décisions
• Rapports et articles
• Textes officiels

N°53 -Le 18/10/2010
Arrêts CSL Behring (désignation orpheline) et BMS & autres (taxe ventes directes)

N°50 -Le 21/6/2010
Quelles limites pour se défendre contre l'arrivée de génériques ?

Analyse de la décision en référé de l’Autorité de la Concurrence du 17 mai 2010 sur les pratiques concurrentielles vis-à-vis de génériques

N°50 -Le 21/6/2010
Toujours difficile de remettre en cause un avis de la Transparence

Analyse de l'arrêt du Conseil d’Etat du 12 mai 2010 sur la remise en cause d’un avis de Transparence ayant conduit au non-remboursement d’une extension d’indication.

N°49 -Le 25/5/2010
ABPI : Les incitations financières à prescrire des génériques légales

Feu vert aux incitations financières visant à orienter la prescription de certains médicaments.
Ces systèmes d’incitations doivent néanmoins respecter certaines conditions