Investir dans la recherche biomédicale va-t-il enfin être considéré comme une priorité de santé publique? - Le 1/11/2003

En mars dernier, Nicole Fontaine, Ministre de l’Industrie, déplorait que « les dépenses en faveur de l’innovation [étaient] de 25 à 45% inférieures à celle de nos homologues européens, du Japon, des États-unis et du Canada ». Quelques mois plus tôt, une étude Nextep (1) avait déjà montré le relatif manque d’attractivité de la France pour le secteur pharmaceutique en matière d’investissements. Aujourd’hui, la recherche est au cœur de plusieurs textes en cours de discussion. Cela permettra-t-il de rattraper le retard de la France ? (2)

Le projet de Loi de Finances pour 2004, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit d’augmenter les dépenses publiques de recherche de 3,9% ainsi que les crédits d’impôts recherche qui bénéficieront aux entreprises. Il devrait également favoriser les partenariats public/privé. Plus tôt dans l’année, les Ministres de l’Industrie et de la Recherche, Mesdames Fontaine et Haigneré, avaient annoncé un plan en faveur du développement des biotechnologies.

Mais, à y regarder de plus près, le champ du crédit d’impôt recherche reste relativement restreint (3). Il faut également rappeler qu’en mars dernier, le budget de la recherche a subi une coupe sombre de près de 120 millions € (4) et que Francis Mer a bien du mal à réaliser la promesse de Jacques Chirac de placer les dépenses de R&D à 3% du PIB. Concernant les biotechnologies, Philippe Pouletty, président de l’association France Biotech, avait jugé le plan de Gouvernement encore nettement insuffisant. Sans compter qu’il reste de nombreux domaines pour lesquelles les initiatives restent rares (nanotechnologies, génomique…).

Le projet de Loi de santé publique, quant à lui, prévoit de renforcer l’encadrement des bonnes pratiques concernant les essais cliniques mais n’envisage pas d’incitations à l’investissement privé. Pourtant, la recherche menée par les entreprises du médicament participe bien à une démarche de santé publique. D’autant que PhRMA (5) rappelait encore récemment qu’il s’agit d’un processus « long, coûteux et risqué ». En effet, la découverte et le développement d’une molécule s’étale en moyenne sur une décennie ; toutes les recherches n’aboutissent pas et, ainsi que l’a souligné Yves Bur (6), le coût moyen semble avoir dépasser les 500 millions € (l’équivalent du Plan cancer, cher à Jacques Chirac) pour atteindre, avec la part croissante des biotechnologies, 800 millions voir 1 milliard d’euros pour chaque nouvelle molécule.

Paradoxalement, aujourd’hui, les laboratoires servent surtout de « variable d’ajustement » dans la recherche d’économies pour la Sécurité sociale. Le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit ainsi une augmentation de près de 300 millions € de leur taxation alors que celle-ci s’avère déjà particulièrement lourde (taxe sur la croissance, sur la promotion, sur les autorisations de mise sur le marché, remises conventionnelles, etc).

Misant sur le court terme, les mesures présentées par le Gouvernement ne devraient pas permettre de rattraper un retard qui n’a cessé de s’accroître ces dernières années. L’enjeu est pourtant de taille puisque, selon Commission européenne : « la croissance économique d'un pays dépend notamment de l'existence d'un secteur approprié de recherche et développement technologique ». Une position reprise en substance au niveau national par notre Premier Ministre qui déclarait récemment que les dispositions en faveur de la R&D contribuaient à la « croissance durable » (7).

Au niveau européen, en tout cas, des initiatives ont été prises : 6ème PRCD, G10 Medicines (8)…. Souhaitons donc, pour la France, que les missions Marmot et Masson, commandées par Jean-François Mattei, aboutissent à des solutions pour « renverser la tendance » liée à la baisse d’attractivité du territoire français pour le secteur pharmaceutique. Car, dans ce domaine, un autre challenge est en jeu, qui nous concerne tous : l’amélioration de la santé publique. Il s'avère donc nécessaire de bien comprendre que, pour une bonne santé de la recherche médicale et biomédicale, une bonne santé des investissements dans ce domaine est fondamentale.

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

(1) News du mois de janvier 2003
(2) Voire notamment l’étude INSEE de février 2003 (portant sur la période 1995-99)
(3) Recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental
(4) Décret du 14 mars 2003
(5) Pharmaceutical Research and Manufacturers of America
(6) 3ème rencontres parlementaires sur le médicament. Yves Bur est député (UMP), président du groupe médicament à l’Assemblée.
(7) La Tribune – 23 juin 2003 « Raffarin veut étendre le crédit d’impôt recherche »
(8) Respectivement : Programme Cadre de Recherche, de Développement Technologique et de Démonstration et groupe de réflexion sur la perte de compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne

Accès aux traitements dans les PVD : l'accord sur les génériques sera-t-il suffisant? - Le 1/10/2003

Depuis Doha en décembre 2001, les négociations à l’OMC sur l’accès aux médicaments dans les PVD n’avaient pas beaucoup avancé. Elles se heurtaient notamment à la volonté des Etats-Unis d’obtenir le maximum de garanties contre d’éventuels détournements de propriété intellectuelle sous couvert d’urgence sanitaire. Finalement, un consensus a été trouvé juste avant la conférence de Cancún dont il fut le seul rescapé. Toutefois, de nombreuses initiatives restent à mettre en place afin de permettre un véritable accès aux traitements pour le plus grand nombre.

L’accord signé à l’OMC le 30 août dernier devrait permettre de faciliter l’importation et la fabrication de copies de produits toujours sous brevets1 en cas de crise sanitaire. En soit, cela n’est pas révolutionnaire puisque les accords ADPIC2 (lisez TRIPS en anglais) prévoyaient déjà des aménagements de la propriété intellectuelle dans ces cas et que des pays disposant de moyens de production comme l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud ou le Brésil y ont eu recours à plusieurs reprises. Le présent compromis permet d’étendre ces dispositions aux PMA3 qui ne sont généralement pas en mesure de fabriquer les traitements eux-mêmes et qui pourront désormais les importer.

Pour tout le monde, l’« accord sur les génériques » représente donc une nouvelle victoire pour les PVD (après celle de Doha notamment). D’autant plus que les Etats-Unis ont uniquement obtenu comme garantie que ce système sera utilisé de « bonne foi » alors qu’ils souhaitaient, au départ le restreindre aux trois pandémies majeures : SIDA, tuberculose et paludisme.

L’annonce des premières initiatives n’a d’ailleurs pas tardé à suivre la signature du texte. Ainsi, le Brésil l’a rapidement repris pour menacer certains laboratoires de recourir à des importations indiennes ou chinoises s’ils ne baissaient pas leurs prix. De même, en Afrique, le Nigéria et le Burkina Faso ont déjà annoncé leur intention d’y recourir pour importer plus de traitements.

Si l’accord a été salué par la plupart des Etats ainsi que par les institutions internationales (OMC, OMS, ONUSIDA…), il a, en revanche, laissé les ONG dans l’expectative. En effet, celles-ci craignent que des « clauses compliquées, contradictoires et ambiguës »4 ne permettent des interprétations et une pratique trop restrictives. Pourtant, il serait étonnant que des recours juridiques soient engagés à tout va contre les PMA quand on se souvient ce qu’a représenté, pour les laboratoires occidentaux, le procès de Pretoria5 en terme d’image. Sans compter que 90% des médicaments essentiels listés par l’OMS sont déjà génériquables et n’ont donc pas besoin de l’accord pour être fabriqués ou importés à bas prix.

En revanche, comme vient de le rappeler le nouveau directeur général de l’OMS, M. Jong Wook Lee, les problèmes d’infrastructures et d’exode des compétences médicales restent véritablement préoccupants6. Des pays comme le Nigeria ont d’ailleurs montré les limites d’une action sur les prix des médicaments7. Le vrai problème reste en effet le manque de moyens de la population qui, quoi qu’il arrive, ne peut s’offrir les traitements, même aux prix des copieurs indiens (moins de 7 € par mois). Sans oublier que, avant même la prescription d’un traitement, le dépistage représente un mois de salaire.

Dans ces conditions, quel sera l’impact de l’accord si les Etats occidentaux ne se décident pas à enfin débloquer les aides… notamment celles promises au Fond mondial ? Les patients des PVD et, surtout, des PMA devront-ils encore attendre des mois, des années ? Ou bien se tournera-t-on à nouveau vers les sempiternels contributeurs que restent, pour le moment, les laboratoires pharmaceutiques ?

1 Et donc pas des génériques qui sont des « copies » légales

2 Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

3 Pays les Moins Avancés

4 Céline Charveriat – Responsable à Genève d’OXFAM (ONG alter-mondialiste)

5 Les plus grands laboratoires avaient été obligé de retirer leur plainte face à la réaction de la communauté internationale

6 Discours inaugural à Genève (21/7/03) et meeting régional de l’OMS à Johannesburg (1/9/03)

7 « Au Nigeria, une expérience de vente de médicaments génériques contre le sida » AFP – 28/8/03

Après la canicule, une redéfinition de la gestion du risque en matière de santé? - Le 1/9/2003

La crise révélée par la canicule soulève une question bien connue : le risque zéro peut-il exister en matière de santé ?

Le risque sanitaire zéro semble difficilement accessible en pratique. Ne serait ce que parce que la plupart des traitements et soins comportent déjà une part de risques1. Ce qui n’empêche pas de rechercher à les minimiser. Cela nécessiterait cependant des moyens considérables, comme on le voit déjà avec les récentes propositions pour une « solidarité vieillesse » (suppression d’un jour de congé, prolongement des contributions temporaires…).

Malheureusement, le budget de la Santé, qui reste très limité, a déjà bien du mal à faire face à sa croissance naturelle2. La consécration de moyens significatifs dépend donc avant tout d’une décision politique qui n’a rien d’évidente. En effet, aujourd’hui, la tendance est plutôt à la rationalisation des coûts, notamment pour le médicament comme l’ont encore montré les dernières mesures en la matière (baisses de remboursement et déremboursements, application des TFR3, baisses de prix…).

Par ailleurs, cela impliquerait probablement des restrictions dans d’autres domaines (armée, éducation, culture…) et, sans doute, une plus grande participation des assurés. Les Français seraient-ils prêts à l’accepter ? Les récents sondages4 semblent montrer que oui… Reste à savoir dans quelle mesure.  

En ce qui concerne le médicament, le remboursement de la plupart des produits (y compris ceux dits « de confort ») marquerait la volonté d’éviter une médecine à deux vitesses et participerait ainsi à plus de solidarité. En outre, il a régulièrement été avancé que la gestion du petit risque aboutissait à la prévention du plus gros. Une position que semble d’ailleurs partager le nouveau patron de la DGS, William Dab5.

En fait, ce type de réflexion sur le long terme concerne une plus large population que celle touchée par la canicule. Mais, il manque le côté spectaculaire qui a sensibilisé l’opinion publique cet été et obligé le gouvernement à réagir (même tardivement). Au moins, cette crise pourrait-elle servir à Jean-François Mattei pour rebondir et invoquer les moyens nécessaires à la mise en place d’une véritable politique de gestion du risque. Et si, enfin, l’initiative et la prévention primaient sur la seule réaction face aux situations de crise ? Sans éviter complètement le risque, nous parviendrions au moins à le réduire considérablement.

1 Pour les médicaments, c’est le rôle de l’administration d’évaluer le rapport bénéfices/risques

2 Les chiffres récemment avancés font état d’un déficit de plus de 10 milliards d’€ pour 2003 et des prévisions de 15 milliards pour 2004 et 30 pour 2005

3 Tarif Forfaitaire de Responsabilité : base sur laquelle est remboursée un médicament appartenant à un groupe générique

4 « 58 % des Français sont prêts à prendre à leur charge une plus grande part du prix des consultations ». Sondage CSA publié dans L’Expansion – sept. 2003

5 « L’administration face à l’innovation » - William Dab – 2ème colloque du collège des économistes de la santé  en 2001

La France commence à récompenser l'innovation mais ne la crée toujours pas - Le 1/8/2003

Ces derniers temps, Jean-François Mattei n’a eu de cesse de rappeler l’axe majeur de sa politique du médicament : financer l’innovation en économisant sur le reste. Au moins le choix semble-t-il clair quant à la définition du panier de soins. Seulement, qu’en est-il de la politique industrielle, celle qui permettrait à l’industrie d’augmenter ses investissements en R&D et découvrir ainsi davantage de nouveaux traitements ?

Indéniablement, la mise en place du « dépôt de prix »1 constitue un premier signe fort du gouvernement français en faveur de l’innovation pharmaceutique. Cependant, la régulation économique reste forte et les relations Etat/industrie complexes : vigilance du LEEM2 quant à l’Accord-cadre3, annulations de plusieurs baisses de  remboursements par le Conseil d’Etat pour manque de transparence, recours du Gouvernement à un « cavalier législatif »4 pour contourner cette jurisprudence5…

Qui en pâtit ? L’industrie, bien sûr, qui manque de visibilité. Et le patient surtout car, le but est bien ici de soigner toujours plus vite et toujours mieux. Ce qui implique des coûts, en constante progression, et, par conséquent, des investissements toujours plus importants. En effet, comme dans d’autres secteurs (aéronautique, informatique, agroalimentaire…) l’industrie pharmaceutique doit consacrer des sommes colossales à la R&D.

Or, aujourd’hui, la plupart des gouvernements, américain y compris, cherchent à réguler les dépenses. A la différence qu’aux Etats-Unis, la dynamique reste forte du fait d’un environnement très incitatif. Rien d’étonnant donc à ce que l’industrie américaine soit l’actuel leader du marché mondial et la principale source de nouveaux traitements6. Dès lors, notre pays se contentera-t-il de devenir un simple comptoir de ventes ? Le patient américain acceptera-t-il (et pourra-t-il) financer encore longtemps les grands investissements de la recherche pour le reste de la planète ?

Le Ministre de la Santé ne pourra à lui tout seul palier à ces risques. Ainsi, une concertation entre les différents ministres (Santé, Economie, Industrie, Recherche, voire Education Nationale) apparaît désormais urgente. Il faudrait en effet rapidement dépasser la considération des impératifs économiques à court terme et penser à des plans de soutien à la recherche sur le long terme qui pourraient notamment s’appuyer sur les réflexions européennes portant sur la compétitivité7. En fait, comme pour les retraites, ce qui se décide aujourd’hui déterminera, pour tous, notre mode de vie de demain.

1 Procédure réduisant les délais pour les produits les plus innovants

2 Les Entreprises du Médicament (ex Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique)

3 Communiqué LEEM du 22 juillet 2003

4 Amendement qui vient se greffer sur un texte sans rapport ; en l’occurrence une Loi sur le sport

5 Rappelant, en son temps, l’instauration de la Clause de sauvegarde pour compenser l’annulation du plan Aubry.

6 Enquête Pharmaceutiques.
 
7 G10 notamment

Plus de complémentaires pour la réforme de la Sécu : est-ce vraiment nouveau? - Le 1/7/2003

La réforme de l’Assurance-maladie approche et les complémentaires l’ont annoncé : elles ne veulent plus être considérées comme des « payeurs aveugles ». Ce qui signifie, entre autres, un accès plus complet aux données de santé (1) et, surtout, une participation dans la définition du panier de soins (2). Face à cela, ceux qui avaient déjà dénoncé les orientations du rapport Chadelat brandissent à nouveau le spectre d’une privatisation rampante de la Sécu. Pourtant, ne s’agit-il pas simplement de la poursuite d’un processus déjà entamé ?

Face à des dépenses de santé toujours grandissantes et des budgets bloqués, le déficit de la Sécurité sociale ne semble pouvoir être résolu que par une réforme en profondeur du système ; ce que le Ministre a prévu pour l’automne prochain. Or, après l’échec de la régulation comptable, qui a surtout pesé sur le médicament, et une responsabilisation des acteurs (médecins et patients notamment) qui s’annonce difficile, le renforcement du rôle des complémentaires apparaît actuellement comme la seule piste sérieusement envisagée.

Toutefois, cette éventualité n’est pas inédite. En effet, les baisses de remboursement, initiées par Martine Aubry et Elisabeth Guigou, que Jean-François Mattei a décidé de finaliser, impliquent déjà un rééquilibrage de la prise en charge publique/privée. Ainsi, ce que les complémentaires demandent aujourd’hui, c’est la possibilité de rembourser dès le premier euro ; c’est-à-dire de pouvoir couvrir ce que la solidarité nationale ne couvre plus lorsqu’un médicament sort totalement du remboursement. Par ailleurs, ces sociétés demandent à pouvoir participer aux prises de décisions si, à l’avenir, elles devaient devenir les partenaires des pouvoirs publics.

De même, les complémentaires sont déjà fortement impliquées dans le système de la CMU (3). Et, afin d’éviter le développement d’une « médecine à deux vitesses », Jacques Chirac a annoncé (4), en accord avec les mutuelles, qu’une aide serait mise en place pour que le plus grand nombre puisse avoir accès à une complémentaire. Dont acte.

Quoiqu’il en soit, si le gouvernement a régulièrement annoncé que les prélèvements obligatoires ne devraient pas augmenter (5), les primes des assurances complémentaires risquent, elles, de flamber. Reste donc à savoir si, comme à l’accoutumé, les Français seront prêts à payer davantage pour conserver un système de santé unanimement reconnu.

Une fois encore, le gouvernement Raffarin devrait donc jouer la politique de l’ « effort ». Cependant, selon les dernières déclarations du Ministre de la Santé (6), la réforme pourrait finalement s’étaler sur toute la période de la législature afin d’éviter, après l’épisode des retraites, l’explosion d’une nouvelle « bombe sociale ».

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

(1) Cf. rapport Babusiaux remis à Jean-François Mattei le 5 juin 2003

(2) Propositions des mutuelles et des assureurs privés. Respectivement : congrès de la Mutualité du 12 au 14 juin et réponse de la FFSA au Ministre de la Santé (4 juin)

(3) Couverture Maladie Universelle

(4) Congrès de la Mutualité

(5) Jean-François Mattei in Le Quotidien du Médecin – 20/01/2003 et 24/06/2003

(6) Le Quotidien du médecin – 18/6/2003

Déficit de la Sécu : le médicament ne pourra plus écoper longtemps - Le 1/6/2003

Dans la tempête qui agite actuellement la Sécurité sociale, le capitaine Mattei garde le cap des réformes. En attendant, le médicament écope. Principal poste mis à contribution dans la régulation des dépenses de santé depuis des années, il est encore l’unique source d’économies attendues pour 2003 (1). Mais, ne risque-t-il pas, et avec lui le patient, de payer au prix fort une telle politique ?
En France, le secteur pharmaceutique est depuis longtemps considéré comme la variable d’ajustement des dépenses de santé à laquelle on peut recourir le plus facilement : des prix strictement encadrés et peu élevés par rapport aux autres grands marchés mondiaux, une taxation toujours croissante de l’industrie, des mesures ponctuelles et unilatérales (baisses de prix ou de taux de remboursements)…
Cette vision amène, cette année encore, à attendre du seul médicament près de 300 millions d’euros d’économies qui, de toute façon, ne combleront pas le déficit « abyssal » de la Sécu (16 milliards d’euros cumulés depuis 2 ans).
Pourtant, depuis quelques temps, Jean-François Mattei annonce vouloir définir une nouvelle politique du médicament. Mais, force est de constater (2) que l’orientation du Ministre de la Santé en la matière est restée la même depuis les premières annonces qui ont suivi sa prise de fonctions : favoriser l’innovation (3) en contrepartie d’économies sur les médicaments jugés moins importants (4).
Ce choix constitue une première étape dans le développement d’une véritable politique du médicament. Mais celle-ci reste à un stade embryonnaire. En effet, si les efforts en direction de l’innovation sont encourageants pour le secteur pharmaceutique et donc, à terme, pour les patients, il n’en reste pas moins que ceux-ci ne portent que sur des aspects réglementaires. Plus précisément, il manque encore aujourd’hui à la « politique du médicament » un volet à proprement parler médical (bon usage et formation continue), une dimension industrielle ainsi qu’une réelle motivation à relancer la recherche en France.

En outre, rien ne semble, à l’heure actuelle, garantir (5) que le médicament ne soit pas à nouveau utilisé comme bouée de sauvetage lors de la réforme de la Sécu prévue à l’automne. Les industriels ont donc peu de temps pour faire des propositions (en vue du PLFSS 2004 notamment) afin de suggérer, au delà de l’Accord-cadre, la discussion pour un environnement favorable au médicament en France.

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

(1) Tarifs forfaitaires de remboursement (TFR) indexant celui-ci sur le prix du générique
TFR, baisses de remboursements…

(2) A travers les différentes déclarations à l’Assemblée, à la CCSS, dans des communiqués ministériels mais aussi le bilan récemment publié par le Ministère

(3) Par le biais d’un accès plus rapide, une valorisation par des prix a priori plus conséquents, une enveloppe spéciale de 200 millions € pour l’achat de médicaments innovants à l’hôpital

(4) Déremboursements ou baisses de remboursement, TFR

(5) Si l’on en croit la presse qui a relayé les fuites organisées autour des négociations du nouvel Accord-cadre

France, faut-il sauver le soldat Biotech? - Le 1/5/2003

Placé sous le signe du jubilé de la découverte de l’ADN, le forum Biovision s’est attaché, cette année encore, à montrer la bonne santé du secteur. Cependant, la réalité est, elle, plus morose. En effet, les « biotechs » se trouvent aujourd’hui confrontées à une double méfiance : financière mais également éthique. Face à cela, les revendications semblent unanimes : il faut un cadre législatif clair et propice à l’expression de ces technologies, qui figurent parmi les plus prometteuses pour la découverte de nouveaux traitements.

Ces dernières années, les « biotechs » ont connu un essor phénoménal. Aujourd’hui, une nouvelle molécule sur cinq vient de ce secteur et cette part est destinée à progresser fortement. Des entreprises très spécialisées comme Amgen, Serono, Genzyme ou encore Biogen sont désormais bien implantées. En outre, les biotechs apparaissent également incontournables pour les firmes pharmaceutiques « traditionnelles » pour lesquels il s’agit d’un enjeu majeur, identifié et intégré dans leur stratégie de développement.

Pourtant, cette apparente réussite reste en deçà des attentes des investisseurs ; de nombreux projets n’aboutissant pas assez rapidement, voire pas du tout. Résultat : on peut actuellement noter un essoufflement de la bulle « biotech ». La tendance est en effet au désinvestissement dans de nombreux pays, y compris en Allemagne et aux Etats-Unis, pourtant bien perçus par les décisionnaires et observateurs du secteur.

En fait, même si certains Etats apparaissent plus incitatifs que d’autres, ce sont encore essentiellement les firmes qui doivent se positionner et prendre des risques pour permettre l’alimentation en découvertes. Ainsi, les regroupements1 et révisions de politique de R&D opérés pas les laboratoires affichent notamment cette préoccupation nécessaire d’une vision sur le long terme.

En France, le problème est avant tout ciblé sur le retard en la matière. Se voulant rassurant, le Ministre de la Santé a rappelé à Biovision que plusieurs chantiers étaient actuellement en cours pour y remédier : transposition de la Directive européenne sur la protection des inventions bio-technologiques (qui pose toujours le problème épineux de la brevetabilité du vivant), révision des Lois bioéthiques…

Pourtant, ces projets reflètent surtout la dualité des préoccupations autour des « biotechs ». Leur développement apparaît certes indispensable mais doit respecter un cadre éthique de plus en plus stricte. Ce qui a amené le Ministre à condamner fermement le clonage reproductif comme thérapeutique au nom de la dignité humaine.

Cependant, au-delà de ces interdits, dont il faudra dresser clairement les frontières légales2, des choix politiques s’imposeront nécessairement pour permettre l’exploitation du potentiel « biotechs ». Pour les investisseurs, cela semble devoir passer par un plus grand soutien public à la recherche, notamment académique ; un environnement réglementaire et fiscal incitatif ; un regroupement géographique des bio-pôles pour plus d’attractivité et une meilleure vision à l’international ; etc.

Mais, pour l’heure, les rares espoirs d’évolutions viennent essentiellement de l’Europe. Tout d’abord, l’adoption d’un brevet communautaire devrait tout particulièrement bénéficier aux sociétés de biotechnologies. Ensuite, le sixième Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) en a fait une priorité européenne. Mais surtout, un pas important a été réalisé sur le plan politique avec l’aboutissement, l’année dernière, d’une réflexion visant à doter l’Union d’une « vision stratégique pour les sciences du vivant et de la biotechnologie »… Ce qui manque précisément à la France.

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

1 La dernière fusion en date entre Pfizer et Pharmacia en est un exemple

2 Les débats parlementaires sont toujours en cours

Santé publique : des projets mais toujours pas de vraie politique du médicament - Le 1/4/2003

Le système de santé français devrait connaître, dans les prochaines années, certains changements notables. Déjà, plusieurs chantiers sont en œuvre et les réflexions sur une nouvelle organisation de la couverture sociale donnent leurs premiers fruits. De son côté, l’environnement du médicament connaît, lui aussi, des transformations. Cependant, et alors que l’accord-cadre de la profession est actuellement rediscuté entre l’industrie et les autorités, aucune politique n’a été, à ce jour, clairement avancée ; laissant le médicament, une fois de plus, en marge des grands projets de santé publique.

Comme l’indiquent les chiffres de la Sécurité sociale, la santé est un secteur en pleine expansion. Et, le gouvernement tente actuellement d’en tracer les grandes lignes pour l’avenir. D’importantes initiatives ont ainsi été lancées dernièrement ou sont en cours de développement : le Plan cancer, cher à Jacques Chirac ; la Loi de programmation quinquennale de santé publique, également issue des promesses de campagne du Président ; les négociations conventionnelles avec les médecins ; la poursuite de la révision des lois bioéthiques. En outre, la mission Chadelat a été commanditée afin d’envisager une « nouvelle gouvernance » du système de santé ; les premiers éléments indiquant un rééquilibrage de la prise en charge vers les assurances complémentaires privées (1).

Concernant le médicament, le PLFSS 2003 a montré la détermination du Ministre de la Santé à mieux reconnaître l’innovation… à condition que des économies puissent être réalisées par ailleurs. Ainsi, le « dépôt de prix » devrait permettre un accès plus rapide aux traitements les plus innovants. En contre-partie de quoi les produits à SMR insuffisant seront déremboursés et un système de tarif forfaitaire de remboursement mis en place pour favoriser l’essor des génériques.

On le voit, les perspectives sont surtout appréhendées sous l’angle économique. L’apport des traitements sur les plans humain, psychologique voire social ne semblent toujours pas être pris en considération. Par ailleurs, les problématiques du médicament sont quasiment absentes des « chantiers » majeurs tels que le Plan cancer ou la Loi de programmation quinquennale. Et, cette tendance ne semble pas prête à s’inverser, vu le déficit record annoncé dernièrement par la CNAM.

Pourtant au cœur du système de soins, il paraîtrait logique que le médicament fasse partie intégrante des grands projets de santé publique, notamment du fait des espoirs qui reposent aujourd’hui sur la recherche. Lui redonner une vraie place, et donc une meilleure considération, serait un premier signe fort vis-à-vis des chercheurs et découvreurs. Donner une meilleure visibilité à une industrie, dont le déclin en Europe apparaît de plus en plus préoccupant (2), voire une impulsion à la recherche publique, encore peu soutenue actuellement, devraient également être envisagées comme des pistes à suivre.

Malheureusement, ces considérations, bien qu’identifiées, semblent peu reprises dans les dernières orientations ministérielles. Et, à nouveau, c’est le spectre de la régulation comptable qui resurgit. Ainsi, les économies réalisées sur les génériques (270 millions €), prévues pour stabiliser la croissance des dépenses de médicaments, devaient logiquement servir à financer l’innovation. Mais, Jean-François Mattei a préféré souligner (3) qu’elles avaient permis de compenser la réévaluation du C à 20 €. Raisonnement somme toute légitime pour une revendication qui ne l’était pas moins, mais qui marque, une fois de plus, un attentisme en matière de mesures efficaces pour financer certains besoins médicaux non-satisfaits grâce aux innovations existantes et la recherche pour des traitements à venir.

Cependant restent, outre le dépôt de prix, des chantiers telles que la révision de la Commission de la transparence ou le financement des enveloppes pharmaceutiques hospitalières qui peuvent encore être, pour le Gouvernement, des occasions de démontrer la volonté politique d’aller plus loin sur les sujets d’avenir.

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

(1) Le pré-rapport Chadelat est consultable en ligne : http://www.galerie-sociale.com/pdf/chadelat.pdf
(2) Constaté dans le rapport Pammolli, ce déclin a fait l’objet du G10. La Commission doit rendre ses commentaires dans le courant du mois.
(3)Assemblée nationale - 2ème séance du mardi 1er avril 2003