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Sommes-nous prêts à assumer un ralentissement de la recherche américaine?Sanofi a-t-il encore un intérêt à rester français?Après les experts et les partenaires sociaux, va-t-on enfin consulter les français sur la réforme de l'Assurance-maladie?Innovation pharmaceutique : comment le manque de reconnaissance pénalise le patientVous avez jusqu'au 31 mars pour sauver la rechercheComment on a pu lire que la plupart des médicaments étaient inefficacesLa propriété intellectuelle se dissout-elle dans la Sécurité sociale?Investir dans la recherche biomédicale va-t-il enfin être considéré comme une priorité de santé publique?
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Sommes-nous prêts à assumer un ralentissement de la recherche américaine? - Le 1/6/2004

« Aujourd'hui, 8 des 10 médicaments les plus vendus au monde sont américains » ! Ce constat, c’est l’industrie européenne qui le fait[1]. L’explication donnée outre-Atlantique? Une rémunération de l’innovation propre à rentabiliser et renouveler les investissements de R&D. Mais voilà, pour faire baisser les prix, le Sénat américain veut légaliser les importations de traitements du Canada, voire d’autres pays. Le risque est de voir ralentir l’innovation américaine, avec des conséquences forcément mondiales. Conséquences sur les prix, mais aussi sur la recherche car actuellement, personne ne semble réellement en mesure de prendre le relais en Europe, et encore moins en France.

La prédominance flagrante des Etats-Unis en matière d’innovation pharmaceutique, encore rappelée par les récents rapports remis au Gouvernement français[2], apparaît indissociablement liée aux sommes record investies dans la recherche et le développement. Selon les firmes du secteur, cela est en grande partie dû au système de prix non contrôlé qui permet de rémunérer l’innovation thérapeutique à sa juste valeur… aux Etats-Unis.

Malgré les négociations et les programmes d’assistance publics (Medicare, Medicaid) comme privés (initiatives des mutuelles et des laboratoires essentiellement[3]), les politiques sont aujourd’hui confrontés, comme ailleurs, à une explosion des dépenses de santé. D’où les nombreuses tentatives pour réduire la facture pharmaceutique[4]. La proposition du Sénat d’autoriser les importations de médicaments[5] en est une puisqu’elle permettrait aux Etats américains d’acheter jusqu’à 50% moins cher, dans des pays où les prix sont encadrés[6].

Les Américains ne veulent plus être les seuls à financer l’innovation thérapeutique

A l’origine de cette proposition se trouve également le sentiment grandissant des administrations et administrés américains de « payer »  l’essentiel de la recherche pharmaceutique mondiale, les autres pays profitant par la suite des innovations à moindre coût7. C’est ce que l’on appelle en économie le comportement du « free rider » ou du « passager clandestin » en français. Que ce soit pour soutenir une partie de cette charge ou attirer davantage d’entreprises capables d’investir dans la recherche, il apparaît incontournable, pour les pays qui en sont capables, de mieux valoriser et rémunérer l’innovation et donc stimuler directement la recherche.

L’Union européenne semble aujourd’hui la mieux placée pour prendre la relève. Elle peine cependant à faire accepter par ses Etats membres les recommandations du G10 pour l’amélioration de la compétitivité de l’industrie pharmaceutique… dans l’intérêt d’une recherche performante, et donc évidement d’un patient mieux traité. Pour beaucoup, ces perspectives apparaissent encore lointaines. Pourtant, s’il est clair qu’une action sur les prix touche en premier lieu le chiffre d’affaires des laboratoires, il n’en est pas moins certain que ce sont l’accès et la découverte de nouveaux traitements qui en sont les enjeux à moyen et long terme. Pour tous !


[1] Meeting EFPIA - références
[2] Masson, Marmot. 
[3] Voir notamment le site helpingpatients.org de PhRMA – portail d’orientation regroupant les différentes initiatives individuelles et collectives des laboratoires
[4] Exemples
[5] Références + lien texte
[6] Canada dans un premier temps puis Japon, Europe, Australie, etc. par la suite
[7] Article WSJ ? 


Sanofi a-t-il encore un intérêt à rester français? - Le 1/5/2004

On peut dire que LE sujet économique de ce début d’année aura déchaîné les foules. Pour preuve, la fusion aura même partagé (un comble !) le Gouvernement ; MM. Raffarin et Douste-Blazy l’appuyant publiquement quand MM. Devedjian et Sarkozy rappelaient le devoir de neutralité des pouvoirs publics. Mais, après cette réussite grandement facilitée par les autorités françaises, quel sera l’intérêt pour Sanofi-Aventis de rester dans le giron français ?

A force de rabâchage, on sait que la France vient de se doter d’un champion national dans le secteur pharmaceutique et que le Gouvernement n’avait pas forcément de légitimité à intervenir. Toutefois, Nicolas Sarkozy a bien rappelé que c’était pour la bonne cause : « Qui veut sauvegarder l'emploi et la recherche ne peut accepter comme seule politique possible la libéralisation des marchés »[1].

En outre, il apparaît, de plus en plus, que le rapprochement va s’avérer difficile. En effet, la bataille entre les deux groupes a été rude au départ et la restructuration, nécessaire, ne se fera probablement pas sans heurts. En d’autres termes, il est probable que la fusion de Sanofi et Aventis laisse des traces à plus long terme que le rachat, par exemple, de Pharmacia par Pfizer l’an dernier.

L’étude présentée le 3 mai dernier par le LEEM[2], montrant que l’industrie pharmaceutique française reste fragile est, elle, passée beaucoup plus inaperçue. Or, il ne faut pas imaginer que la fusion, aussi bénéfique soit-elle en terme d’image pour la France, sera à même de redynamiser le secteur.

En donnant son appui, le Gouvernement français a montré une nouvelle fois une politique industrielle basée uniquement sur le court terme. Dès lors, quel sera l’intérêt, à l’avenir, de rester en France, quand la plupart des laboratoires européens, Sanofi et Aventis y compris, délocalisent déjà progressivement leur recherche aux Etats-Unis et ne rêvent que du marché américain ?

Malheureusement, le « plan de mesures financières concernant les médicaments », annoncé pour « redresser les chiffres de l'assurance-maladie »[3], ne laisse pas envisager le renforcement des dimensions industrielles et de recherche. Là encore, les considérations économiques, et la recherche de solutions à court terme, semblent dicter la conduite d’un Gouvernement pressé par les échéances électorales.

Faute de créer un environnement propice qui oblige finalement le recours aux fusions pour donner à la France un n°3 mondial du secteur, espérons que les pouvoirs publics se ressaisiront afin que le nouveau fleuron de notre industrie nationale ne s’avère pas français uniquement sur le papier.

[1] Assemblée nationale – 27/4/2004
[2] Voir site LEEM http://www.leem.org/script/pal_asp/palpresse.asp?newsid=18617
[3] Source : Europe 1 – 4/5/2004


Après les experts et les partenaires sociaux, va-t-on enfin consulter les français sur la réforme de l'Assurance-maladie? - Le 1/4/2004

Juillet approche et l’on ne sait toujours pas grand-chose de la grande réforme de l’Assurance-maladie, pourtant annoncée il y a déjà plus d’un an ! Les rapports[1] semblent avoir été successivement oubliés et le temps était, avant le remaniement ministériel, à la consultation des partenaires sociaux et l’examen des systèmes de santé étrangers. Résultat des courses : la démarche « qualité » est aujourd’hui prônée par tous. Le patient, cet électeur, s’en réjouit certainement… mais reste à ce jour l’un des derniers à ne pas avoir été interrogé sur un sujet qui le touche pourtant directement.


Renforcer l’efficacité de notre système de soins et résorber son déficit ? Personne ne s’y opposerait et on oublierait presque que l’on vantait encore récemment que le système français était le meilleur au monde. Pour une réforme de cette ampleur, il aurait été intéressant, voire indispensable, de connaître l’avis du bénéficiaire et payeur, en fin de compte, de la prestation : le patient/contribuable. Dans ce cadre, le message des pouvoirs publics est clair : celui que l’on entend responsabiliser n’est pas suffisamment responsable pour décider de ce qui lui convient. Ce sentiment est d’ailleurs renforcé par l’incertitude qui pèse sur la procédure qui sera retenue pour réformer : ordonnances ou voie parlementaire.

L’exemple des déremboursements illustre bien le décalage qui peut exister entre les décideurs et les destinataires de la mesure. Justifiés par un choix politique en faveur de l’innovation, il n’en reste pas moins désapprouvé par une grande partie de l’opinion publique[2]. Serait-ce à dire que le patient n’est pas convaincu de la nécessité de financer l’innovation ? Au contraire, on peut penser qu’il souhaiterait une notion extensive de ce qui doit rentrer dans le champ de la solidarité nationale (panier de soins).

Or, aujourd’hui, le budget de la Santé apparaît constamment limité et strictement encadré. Ainsi, l’ONDAM[3], fixé annuellement, est systématiquement critiqué comme irréaliste. On peut véritablement douter qu’il n’existe qu’une seule voie à proposer aux Français : faire mieux avec autant, voire moins (n’oublions pas les 11 milliards d’euros de déficit à combler). Alors, ne peut-on sortir d’un raisonnement à périmètre constant et envisager que le budget de la Santé puisse évoluer de manière à pouvoir répondre à des besoins plus larges que les seules innovations majeures ?

Au vu de la situation financière de la Sécurité sociale, il est clair que la réforme nécessitera des choix politiques qui correspondront à des sacrifices. Quid d’un référendum sur ce sujet ? Préférons nous : augmenter leurs cotisations, diminuer les prestations relevant de la solidarité nationale, rehausser le budget de la Santé par rapport à d’autres secteurs (Espace/Aéronautique et Armée, Transport, fontionnement de l’Administration…) ?

Les pouvoirs publics refusent aujourd’hui de poser franchement la question. Reste à voir comment la nouvelle équipe gouvernementale intégrera le signe fort donné par les électeurs aux régionales qui, manifestement, semblent être sceptiques quant aux méthodes retenues pour mener les grandes réformes.


[1] Ruelland, Babusiaux, Coulomb, Chadelat…
[2] Enquête TN-SOFRES : http://www.mut-mai.fr/Documents/Demain_67.pdf
[3] Objectif national des Dépenses d’Assurance-Maladie


Innovation pharmaceutique : comment le manque de reconnaissance pénalise le patient - Le 1/3/2004

Tous les ans, le LEEM[1] et la revue Prescrire s’opposent sur le thème de l’innovation pharmaceutique. Chacun a son bilan des avancées thérapeutiques de l’année écoulée. Cela montre à quel point les perceptions peuvent être différentes autour de cette notion d’innovation. Or, il ne faut pas oublier qu’il s’agit là du critère déterminant pour la fixation du prix des médicaments. Les préoccupations économiques prennent alors vite le pas sur la santé publique… au détriment du patient.

Il est fort heureux que nos pouvoirs publics aient décidé d’encourager l’innovation pharmaceutique. Cependant, les autorités restent floues, notamment quant à la perception qu’elles se font de l’objet à défendre. Cette attitude contribue à entretenir les divergences que l’on connaît actuellement (cf. palmarès respectifs LEEM/Prescrire[2]).

Les autorités ont pourtant mis en place, en juin dernier, la procédure du « dépôt de prix », permettant aux innovations jugées les plus importantes[3] de bénéficier d’une procédure accélérée. Depuis, un seul produit en a profité[4]. Certains se sont empressés d’y voir la preuve que l’industrie n’innovait plus. D’autres ont noté un changement d’attitude des instances d’évaluation, relevant que plusieurs dossiers étaient bloqués en Commission de la Transparence… dont la note conditionne l’accès au dépôt de prix. Ainsi, l’appréciation économique semble désormais se faire dès la Commission de la Transparence alors que son rôle est de donner un avis purement scientifique. Difficile, dans ces conditions, de distinguer la primauté de la logique médicalisée sur la maîtrise comptable dont Jean-François Mattei se fait pourtant l’ardent défenseur.

Par ailleurs, une innovation doit-elle nécessairement être majeure pour être reconnue comme telle ? Tous les progrès bénéficient aux patients et les firmes investissent énormément pour y parvenir. Dès lors, l’absence de reconnaissance pour des améliorations, même à la marge, risque de décourager les firmes à investir autant dans des domaines moins prestigieux tels que la galénique ou la posologie. Ces disciplines contribuent pourtant à optimiser l’efficacité des traitements, notamment pour certaines catégories de la population (enfants avec la mise au point de formes pédiatriques, personnes âgées…). En outre, favoriser l’usage et le confort de la prise des traitements favorise l’observance, la biodisponibilité… et donc la guérison des patients (ex : trithérapies condensées en une seule pilule).

Où sont la valorisation et la récompense de l’innovation, dont l’importance est régulièrement réaffirmée par le Ministre de la Santé ? Le « dépôt de prix » devait permettre de réduire les délais de mise sur le marché, sans accorder pour autant une totale liberté de prix aux industriels[5]. De même, la réforme de la Commission de la Transparence aurait dû focaliser davantage sur l’amélioration des temps de traitement des dossiers. Obligé d’attendre pour bénéficier d’avancées médicales pourtant déjà reconnues, c’est bien le patient qui pâtit, une nouvelle fois, du manque de volonté à aller jusqu’au bout d’une politique du médicament, qui s’annonçait pour une fois ambitieuse.


[1] Les Entreprises du Médicament : Syndicat principal des laboratoires pharmaceutiques (98,7% de l'activité en France)
[2] Palmarès Prescrire : http://www.prescrire.org/signature/evenements/index.php 
Palmares LEEM (20/1) et réaction au palmarès Prescrire (23/1) : http://www.leem.org/actualite/actu_frame.htm
[3] Uniquement pour les produits ayant obtenu une note d’Amélioration du Service Médical Rendu I, II, voire III si le CA estimé est inférieur à 40 M€
[4] Kaletra, ARV produit par les laboratoires Abbott (USA)
[5] Le CEPS peut s’opposer à la proposition du laboratoire. Par ailleurs, des remises sont prévues au cas où le prix s’avérerait plus élevé que dans les principaux autres marchés européens (GB, All, Ita et Esp)


Vous avez jusqu'au 31 mars pour sauver la recherche - Le 1/2/2004

Le malaise de la recherche, médiatisé par le sursaut des chercheurs, aura eu le mérite de faire enfin réagir les pouvoirs publics [1]. Il aurait été, cette fois, difficile d’assumer politiquement l’inaction quand tout un secteur menaçait publiquement de déménager aux Etats-Unis. Bonne nouvelle donc, des initiatives seront prises. Encore mieux, dans un rare esprit de démocratie totale, tout le monde est invité à participer à ce grand défi que représente le sauvetage de la recherche française. Explications :

Les Sénateurs peuvent témoigner : il y a encore peu de temps[2], la seule réponse du Gouvernement au problème de la recherche était le rappel des rares mesures engagées l’an dernier (élargissement du crédit d’impôt-recherche et création du statut de « Jeune Entreprise Innovante », essentiellement). Mais, les menaces d’une amplification de la « fuite des cerveaux » vers les Etats-Unis - dont l’attractivité n’est plus à démontrer quant à la réalisation de projets scientifiques et techniques - ainsi que les nombreuses démonstrations publiques (pétitions, manifestations…) ont poussé le Ministre de la Recherche à réfléchir à des solutions plus concrètes.

Mme Haigneré a ainsi annoncé, dans la perspective d’une future Loi d’orientation pour la Recherche proposée par Jacques Chirac, le lancement d’une consultation ouverte à tous. Il est donc possible, depuis le 23 janvier de déposer ses commentaires et opinions sur le site du Ministère de la Recherche et ce, jusqu’au 31 mars[3].

Les premières pistes pourraient être de pointer les incohérences dans le discours des institutionnels. Ainsi, quand le Premier Ministre réfute la baisse des budgets de recherche en avançant que ceux-ci ont été augmentés de 3,9% cette année[4], il oublie de dire qu’une amputation de 120 millions € avait été opérée quelques mois auparavant. En outre, de nombreux services se plaignent de ne jamais avoir obtenu les crédits initialement octroyés.

Par ailleurs, l’économiste Elie Cohen a récemment rappelé que la majorité des financements publics pour la recherche étaient attribués au nucléaire. En comparaison, le domaine médical apparaît délaissé, notamment lorsque des laboratoires de l’INSERM annoncent l’abandon de projets faute de moyens… alors même que ceux-ci s’inscrivent comme des priorités nationales, telles que le plan Cancer, cher au Président Chirac.

De même, lorsque les autorités déclarent que « la France et l’Europe souffrent d’un manque de financement de la recherche par les entreprises »[5], force est de constater que, si ce constat se révèle être vrai, cela vient avant tout d’un environnement peu incitatif. La recherche privée reste néanmoins très largement majoritaire, tout au moins dans la « pharma ». Malheureusement, les sociétés comme Sanofi-Synthélabo ou Aventis ont plutôt tendance à investir aux Etats-Unis où elles ont notamment commencé à y délocaliser une partie de leur R&D. Des signes forts devront donc être donnés aux entrepreneurs ; à commencer par l’amélioration de leur visibilité, actuellement brouillée par une régulation forte et souvent fluctuante.

Au moins les autorités européennes semblent-elle avoir la volonté de remédier à cette situation. Ainsi, le Commissaire à la Recherche, Philippe Busquin, a annoncé le doublement du budget de la recherche de l’Union européenne qui pourrait atteindre 13 milliards € en 2011. Toutefois, cette somme risque de tomber à 9 milliards si certains Etats-membres – dont la France – parvenaient à freiner l’augmentation des financements nationaux dans le budget global de l’UE.

En France, le fait d’initier une consultation, qui plus est pour préparer une Loi entièrement consacrée au problème de la recherche, est en soi une bonne chose. Reste à voir ce que deviendront ces engagements, une fois la ferveur médiatique retombée. Pour l’heure, l’urgence est dans la mobilisation de tous ceux qui se soucient de la recherche française et européenne, afin de donner le plus d’éléments possibles pour faire avancer le débat. Sans oublier que, plus le nombre de voix à se faire entendre sera important, plus il y aura de chances de déboucher sur quelque chose de concret.

[1] Voir aussi news nov. 03 : « Investir dans la recherche biomédicale va-t-il être enfin considéré comme une priorité de santé publique ? »
[2] Lors de l’examen au Sénat du Projet de Loi de Santé Publique en première lecture
[3] http://www.recherche.gouv.fr/concertation/index.htm
[4] Le Monde – 13 janvier 2003 « Le premier ministre conteste la baisse des crédits de la recherche »
[5] Document introductif aux réflexions et aux discussions sur l’avenir de la recherche française – Ministère de la Recherche - déc. 2003


 


Comment on a pu lire que la plupart des médicaments étaient inefficaces - Le 1/1/2004

Début décembre, la presse anglo-saxonne reprenait les propos d’un responsable d’un grand laboratoire pharmaceutique international tenus lors d’une conférence sur la pharmacogénomique. Le scoop ? 50% des médicaments utilisés par les patients seraient inefficaces [1]. Retour sur une déformation ordinaire.


Que voulait vraiment dire Allen Rogers, Vice-président en charge de la génétique chez GSK ? Certainement pas que les traitements que les patients prennent tous les jours sont inefficaces. Il s’agissait en fait de reprendre une opinion largement répandue chez les spécialistes selon laquelle les patients ne réagissent pas tous de la même manière aux médicaments, en raison notamment de la diversité génétique qui existe entre les êtres vivants. Ceci explique d’ailleurs pourquoi plusieurs produits co-existent souvent dans le traitement d’une même affection. A l’avenir, la pharmacogénomique (qui était précisément le thème de la conférence) devrait renforcer la précision du ciblage thérapeutique et permettra une optimisation dans le choix des traitements. Tout cela a été précisé par la suite, à l’initiative de l’industrie, mais n’a, pour le coup, pas vraiment été relayé dans les médias.

En remettant en cause l’efficacité des médicaments, ce genre de médiatisation décrédibilise l’industrie pharmaceutique toute entière mais également la qualité et le sérieux des chercheurs. Pourtant, dans tous les pays, une procédure d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) prévaut à toute commercialisation de médicaments. Et ceux-ci sont soumis à des tests très poussés qui comprennent notamment des essais cliniques sur l’animal puis sur l’homme. Dès lors, pourquoi l’Assurance maladie irait-il dépenser des millions pour des produits qui ne marchent pas ?

Une nouvelle fois, la confusion semble relever d’un problème de terminologie [2]. Sur ce point, les autorités françaises n’ont pas toujours aidé à une meilleure compréhension, notamment lorsque cela leur permettait de justifier plus facilement des mesures touchant les médicaments à SMR [3] insuffisants. Il suffit de relever les termes utilisés dans la presse à cette période (« inefficaces », « jugés peu efficaces », « insuffisamment efficace ») et de constater que les pouvoirs publics ne sont pas intervenus pour les démentir.

Finalement, l’industrie souffre encore d’un a priori négatif des médias et, par conséquent, de l’opinion publique. Les journalistes n’étant pas toujours des experts dans les domaines qu’ils traitent, il appartient aux industriels de renforcer leur communication pour éviter de nouveaux impairs. Il serait, en effet, temps d’améliorer l’image d’une corporation engagée dans la recherche de « solutions pour une vie meilleure ». Le paradoxe est que ce genre de slogan aurait plus d’impact s’il s’agissait de matériel informatique que de médicaments pouvant soulager la souffrance, guérir des maladies, allonger la durée de vie et bien plus encore.

Reste donc encore bien du chemin avant que les grandes découvertes en matière de santé ne soient légitimement réattribuées à leurs inventeurs, et que la recherche soit enfin porteuse d’un message d’avenir et d’espoir par rapport aux maladies… d’aujourd’hui.

[1] Notamment : première page de The Independent – 8/12/2003
[2] Voir news Nextep du mois de septembre 2002
[3] Service Médical Rendu

 


La propriété intellectuelle se dissout-elle dans la Sécurité sociale? - Le 1/12/2003


L’article 15 du PLFSS1 qui vient d’être voté par le Parlement n’a pas fait beaucoup parler de lui dans les médias. Et pourtant, en affaiblissant la protection intellectuelle des produits pharmaceutiques pour faire bénéficier la Sécurité sociale de quelques économies, il pourrait avoir un impact négatif sur l’innovation pharmaceutique et donc, sur la découverte de nouveaux traitements. Dès lors se pose la question de savoir quelles sont les priorités des autorités : la santé publique ou les économies à court terme ?


Suite à une décision du Conseil d’Etat2, le Gouvernement a décidé de décharger l’AFSSAPS3 du contrôle des titres de propriété intellectuelle relatifs aux spécialités pharmaceutiques. Il a ainsi été prévu que l’inscription administrative des génériques se fasse dès l’autorisation de ceux-ci et non plus au moment de la commercialisation. Il n’est donc plus besoin d’attendre l’échéance des droits pour y procéder. Tel est la teneur de l’article 15 du PLFSS 2004, à peine nuancé par un amendement du Sénat prévoyant la possible mise à disposition au public des brevets par l’AFSSAPS… aux frais du laboratoire.

Le désengagement de l’Etat, accompagné de la réduction des délais de mise sur le marché pour les génériques, risque d’inciter les génériqueurs à commercialiser leurs produits avant que les médicaments originaux ne soient tombés dans le domaine public. D’autant plus que les délais d’action des laboratoires pour défendre leurs droits seront probablement trop longs pour se révéler véritablement dissuasifs. Et ce n’est certainement pas la concession par le Sénat d’un délai de 60 jours entre l’autorisation du générique et son inscription administrative qui résoudra ce problème.

La propriété intellectuelle garantit au découvreur une période d’exclusivité qui lui permet de rentabiliser son investissement. Dans le secteur pharmaceutique, cela permet de réinvestir dans la recherche et le développement de nouveaux traitements. Ce qui aboutit à la création du cercle vertueux « la recherche finance la recherche… »

Le calcul qui réduit les délais de lancement des génériques est, quant à lui, essentiellement économique. Pour quelques mois gagnés, un allégement budgétaire de 22 millions € est attendu de l’article 15 du PLFSS. Dans le même temps, on oublie que les nouveaux traitements génèrent eux aussi des économies en comparaison des méthodes antérieures (hospitalisation, chirurgie, soins à domicile, dispositifs médicaux…).

L’importance de la propriété intellectuelle dans le processus d’innovation pharmaceutique mérite que l’on dépasse la simple recherche d’économies à court terme pour l’Assurance maladie. D’autant plus que les laboratoires qui investissent dans la recherche génèrent, par rapport aux génériqueurs, plus d’emplois et de valeur ajoutée en terme de compétences employées (scientifiques, techniques, médicales…). Sans oublier que leur mission première reste la mise au point de nouveaux traitements pour de multiples pathologies.

Il peut être question de confort, de réduction de la souffrance, d’amélioration de la qualité de vie. Bien souvent, il s’agit d’allonger la durée de la vie. Cette problématique nous concerne tous, mais nous n’y sommes finalement pas tellement sensibilisés… à la différence des perspectives économiques pour lesquelles on entend nous « responsabiliser ».

1 Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale
2 Glaxo Wellcome c/ AFSSAPS - Conseil d’Etat, 31 mai 2000
3 Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé


Investir dans la recherche biomédicale va-t-il enfin être considéré comme une priorité de santé publique? - Le 1/11/2003

En mars dernier, Nicole Fontaine, Ministre de l’Industrie, déplorait que « les dépenses en faveur de l’innovation [étaient] de 25 à 45% inférieures à celle de nos homologues européens, du Japon, des États-unis et du Canada ». Quelques mois plus tôt, une étude Nextep (1) avait déjà montré le relatif manque d’attractivité de la France pour le secteur pharmaceutique en matière d’investissements. Aujourd’hui, la recherche est au cœur de plusieurs textes en cours de discussion. Cela permettra-t-il de rattraper le retard de la France ? (2)


Le projet de Loi de Finances pour 2004, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit d’augmenter les dépenses publiques de recherche de 3,9% ainsi que les crédits d’impôts recherche qui bénéficieront aux entreprises. Il devrait également favoriser les partenariats public/privé. Plus tôt dans l’année, les Ministres de l’Industrie et de la Recherche, Mesdames Fontaine et Haigneré, avaient annoncé un plan en faveur du développement des biotechnologies.

Mais, à y regarder de plus près, le champ du crédit d’impôt recherche reste relativement restreint (3). Il faut également rappeler qu’en mars dernier, le budget de la recherche a subi une coupe sombre de près de 120 millions € (4) et que Francis Mer a bien du mal à réaliser la promesse de Jacques Chirac de placer les dépenses de R&D à 3% du PIB. Concernant les biotechnologies, Philippe Pouletty, président de l’association France Biotech, avait jugé le plan de Gouvernement encore nettement insuffisant. Sans compter qu’il reste de nombreux domaines pour lesquelles les initiatives restent rares (nanotechnologies, génomique…).

Le projet de Loi de santé publique, quant à lui, prévoit de renforcer l’encadrement des bonnes pratiques concernant les essais cliniques mais n’envisage pas d’incitations à l’investissement privé. Pourtant, la recherche menée par les entreprises du médicament participe bien à une démarche de santé publique. D’autant que PhRMA (5) rappelait encore récemment qu’il s’agit d’un processus « long, coûteux et risqué ». En effet, la découverte et le développement d’une molécule s’étale en moyenne sur une décennie ; toutes les recherches n’aboutissent pas et, ainsi que l’a souligné Yves Bur (6), le coût moyen semble avoir dépasser les 500 millions € (l’équivalent du Plan cancer, cher à Jacques Chirac) pour atteindre, avec la part croissante des biotechnologies, 800 millions voir 1 milliard d’euros pour chaque nouvelle molécule.

Paradoxalement, aujourd’hui, les laboratoires servent surtout de « variable d’ajustement » dans la recherche d’économies pour la Sécurité sociale. Le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit ainsi une augmentation de près de 300 millions € de leur taxation alors que celle-ci s’avère déjà particulièrement lourde (taxe sur la croissance, sur la promotion, sur les autorisations de mise sur le marché, remises conventionnelles, etc).

Misant sur le court terme, les mesures présentées par le Gouvernement ne devraient pas permettre de rattraper un retard qui n’a cessé de s’accroître ces dernières années. L’enjeu est pourtant de taille puisque, selon Commission européenne : « la croissance économique d'un pays dépend notamment de l'existence d'un secteur approprié de recherche et développement technologique ». Une position reprise en substance au niveau national par notre Premier Ministre qui déclarait récemment que les dispositions en faveur de la R&D contribuaient à la « croissance durable » (7).

Au niveau européen, en tout cas, des initiatives ont été prises : 6ème PRCD, G10 Medicines (8)…. Souhaitons donc, pour la France, que les missions Marmot et Masson, commandées par Jean-François Mattei, aboutissent à des solutions pour « renverser la tendance » liée à la baisse d’attractivité du territoire français pour le secteur pharmaceutique. Car, dans ce domaine, un autre challenge est en jeu, qui nous concerne tous : l’amélioration de la santé publique. Il s'avère donc nécessaire de bien comprendre que, pour une bonne santé de la recherche médicale et biomédicale, une bonne santé des investissements dans ce domaine est fondamentale.

 

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

 

(1) News du mois de janvier 2003
(2) Voire notamment l’étude INSEE de février 2003 (portant sur la période 1995-99)
(3) Recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental
(4) Décret du 14 mars 2003
(5) Pharmaceutical Research and Manufacturers of America
(6) 3ème rencontres parlementaires sur le médicament. Yves Bur est député (UMP), président du groupe médicament à l’Assemblée.
(7) La Tribune – 23 juin 2003 « Raffarin veut étendre le crédit d’impôt recherche »
(8) Respectivement : Programme Cadre de Recherche, de Développement Technologique et de Démonstration et groupe de réflexion sur la perte de compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne


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