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Opinion Santé
« Les enjeux liés au médicament touchent désormais la chaine d'approvisionnement dans son sens le plus large »
Entretien avec Luc Besançon, Secrétaire général exécutif aux affaires professionnelles, scientifiques et extérieures de la Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) - Le 3/5/2013
Nextep : Assiste-t-on actuellement
à une mondialisation des enjeux autour du médicament ?
Luc Besançon : On
constate de plus en plus une composante internationale dans les enjeux qui
portent sur les médicaments. Jusque-là essentiellement cantonnés à la recherche
et au développement, on constate que ces enjeux touchent désormais la chaine
d'approvisionnement dans son sens le plus large, y compris sur la disponibilité
des médicaments.
Par ailleurs, les politiques
pharmaceutiques vont de plus en plus être influencées à la fois par des
recommandations d’organisations internationales (UE, OMS...) mais aussi par les
échanges d'expériences et de solutions entre gouvernements.
Mais, déjà aujourd’hui, on
peut voir des problématiques importantes liées à la mondialisation : qualité
des médicaments et contrefaçon, couverture sanitaire universelle (OMS),
pénuries de médicaments, manque de personnels de santé, place des nouvelles
technologies (vente en ligne par exemple)...
Cette mondialisation pousse d’ailleurs
les secteurs de la distribution et de la dispensation à se consolider ;
comme on peut le voir à travers le récent exemple de la fusion entre Alliance
Boots et Walgreens qui conduit à l’apparition d’un géant de la répartition et
des chaines de pharmacie au niveau mondial.
Nextep : Dans ce contexte,
quelle est la place et quels sont les nouveaux défis pour les pharmaciens ?
Indéniablement, le
pharmacien est amené à développer :
·
un rôle accru en tant que porte d'entrée dans le système
de santé, notamment à travers le conseil officinal et l’orientation des
patients
·
une collaboration interprofessionnelle (avec les médecins
notamment)
·
de nouveaux services pour assurer un usage
responsable des médicaments ; ce qui doit, entre autres, conduire à une
plus grande attention s’agissant de l’observance des patients et la mise en
place d’un véritable suivi des résultats atteints par le traitement médicamenteux.
Pour faciliter et aider à l’essor de ces nouveaux rôles, la formation devra être
ajustée voire reformée. Mais il paraît également indispensable d’envisager des
mécanismes d'incitations (notamment par la rémunération) pour soutenir ces
services additionnels.
Nextep : Quel est le rôle
de la (Fédération Internationale Pharmaceutique) FIP par rapport à ces
tendances ?
Le rôle majeur de la
FIP est avant tout, et comme son nom l’inidique, fédérateur. Nous regroupons
127 associations et représentons 3 millions de pharmaciens et scientifiques
pharmaceutiques à travers le monde. Dans ce cadre, la FIP participe à
l’établissement de normes mondiales grâce à des guidelines professionnelles et
scientifiques, des prises de position politiques ainsi qu’à travers sa
collaboration avec d'autres organisations internationales, notamment l'OMS.
La FIP travaille ainsi
à faire avancer de nombreuses problématiques, telles que la lutte contre la
contrefaçon, la réduction des inégalités d’accès aux soins, etc. De manière
générale elle œuvre, au niveau mondial, pour la construction des bonnes
pratiques liées au métier de pharmacien (dans ses différentes formes) et le bon
usage du médicament.
Ainsi, nous sommes là
pour rappeler que les pharmaciens et les scientifiques du médicament assument
leurs obligations et leurs responsabilités, que ce soit dans leur métier de
tous les jours mais aussi dans l’amélioration de la santé mondiale.
Propos recueillis par Guillaume Sublet
Luc Besançon est
Docteur en Pharmacie et titulaire d’un master en Relations Publiques et
Europénnes de la Sorbonne.
Il a assuré l'enseignement de la Chimie et de la Physique au Cours
Galien puis a notamment été Responsable des affaires pharmaceutiques et
internationales de l’Ordre des
Pharmaciens de 2004 à 2008.
Il rejoint la Fédération Internationale Pharmaceutique
en 2008 où il a notamment été conseiller du Président avant d’être nommé
Secrétaire général exécutif aux affaires professionnelles, scientifiques et
extérieures en 2012.
« La Chine a pris conscience de la nécessité d’agir sur les maladies rares et les médicaments orphelins »
Entretien avec le Dr. Ping Guo, Vice-président du YuanTang Institute of Gene Science de Pékin – Ministère de la Santé chinois - Le 4/4/2013
Nextep : Quelles sont les
démarches engagées par le gouvernement chinois pour donner accès à des
traitements dans les maladies les plus rares ?
Dr. Ping Guo: La Chine a pris conscience de la nécessité d’agir
sur les maladies rares et les médicaments orphelins. Dans ce domaine, il y a quatre grands types
d’initiatives à mettre en avant :
1. Le remboursement par le
système de protection national, les complémentaires santé et les autres aides
pour la prise en charge des traitements ;
2. L’identification de médicaments
orphelins indispensables et mal approvisionnés pour en faire des priorités dans
les procédures d’autorisation et le soutien à la R&D locale de génériques
et biosimilaires ciblant les maladies rares majeures
3. L’encouragement de la
recherche sur les maladies rares, notamment via des fonds académiques et des
alliances avec les industriels
4. La mise en place d’une
organisation sur les maladies rares soutenue par l’Etat, le lancement d’un
registre de patients ainsi que la fourniture d’un accès plus facile aux
médicaments orphelins
Nextep : Comment les entreprises
pharmaceutiques
peuvent-elles soutenir et accompagner le gouvernement chinois dans ses
initiatives ?
Il
est tout d’abord important de souligner ce qui a été réalisé ces dix dernières
années en Chine. Les laboratoires ont fourni d’importants traitements en Chine,
y compris par leurs propres canaux. Cette approche est particulièrement
reconnue et appréciée par les patients et les fournisseurs de santé en Chine.
Notre gouvernement est également très reconnaissant de ce type de démarches.
Concernant
les initiatives gouvernementales, je crains qu’il n’y ait pas autant de choses
de faites en Chine qu’il peut y en avoir aux Etats-Unis ou en Europe.
Cependant, cela ne veut pas dire que la Chine ne développera jamais de projets
de ce genre, en tout cas pas tant que ceux-ci seront acceptables par rapport au
budget dédié à la santé.
Cela
dit, il y a bien des champs sur lesquels l’industrie pharmaceutique peut aider
:
1. Alors que le registre
national de patients doit être lancé cette année, il pourrait y avoir un
support financier de l’industrie ; qui aiderait à identifier l’incidence
et la prévalence liés aux maladies ainsi que les coûts engendrés.
2. Travailler sur
les diagnostics ainsi que sur la prochaine génération de tests
pharmacogénétiques pourrait être intéressant, notamment pour prévoir les
potentiels effets secondaires
3. La prévention et
l’information est également à investiguer, afin que les patients puissent faire
partie de la procédure de diagnostic
4. On peut
également envisager une implication dans la formation professionnelle, afin
d’éduquer et soutenir les professionnels de santé dans l’identification des
maladies rares et des traitements disponibles adéquats. Un symposium sino-américain
sur les maladies rares et les médicaments orphelins doit d’ailleurs avoir lieu
cette année et sera notamment l’occasion de promouvoir la recherche et de
discuter des problématiques éthiques et politiques liées à ces maladies.
5. Il y aura
également matière à intervenir dans l’évaluation du rapport coût/efficacité lié
à l’attribution d’une part des budgets de santé au traitement des maladies
rares.
Nextep : Que
conseillez-vous aux entreprises qui souhaiteraient devenir des partenaires du
gouvernement chinois pour faciliter l’accès aux médicaments orphelins ?
Je
pense qu’il s’agit d’une question très délicate. La plupart des membres de
l’administration vous répondraient : « suivez les procédures » ;
mais je vais dépasser ce cliché et répondre concrètement.
Il faut aider les
autorités à comprendre la signification et la valeur ajoutée des produits et
s’inscrire dans une relation et une perspective à long-terme. Il s’agit
également de travailler à dépasser les clivages culturels en se mettant
notamment à la place des pouvoirs publics. A partir de là, les choses
deviendront plus claires.
Le
Dr. Ping Guo, est actuellement Vice-Président du YuanTang Institute of Gene
Science de Pékin, rattaché au Ministère
de la Santé chinois. Il en est ainsi le représentant au sein de diverses
collaborations internationales telles que Human Variome Project (HVP),
Orphanet, System Biology global consortium etc.
Auparavant,
le Dr. Guo a été chercheur médical et conseiller dans le domaine des thérapies
cellulaires. Suite à ces travaux, il est notamment devenu membre du Comité génétique
et génomique de la Chinese Health Industrial Alliance. Il participe aujourd’hui
à l’organisation de la politique des maladies rares souhaitée par le
Gouvernement chinois.
« Il nous faut mobiliser toutes les ressources et les énergies pour exploiter les opportunités de la France »
Entretien avec Hervé Gisserot, Président du LEEM (Les Entreprises du Médicament) - Le 4/3/2013
Nextep : Dans un contexte toujours tendu sur le plan
médiatique, comment les entreprises du médicament se préparent-elles à la mise
en œuvre du « Sunshine Act » à la française ?
Hervé Gisserot : Je
voudrais rappeler, comme le LEEM l’a toujours dit, que les industriels
souscrivent entièrement au besoin de transparence. Cela dit, notre secteur ne
peut être au rendez-vous de l’innovation sans être connecté à son
environnement, notamment scientifique. Dès lors, il ne doit pas y avoir la
moindre confusion entre le lien d’intérêt (nécessaire à tous) et le conflit
d’intérêt qui doit être le souci de chacun. Notre compréhension de la Loi
Bertrand est justement que les liens puissent exister sans pour autant être
condamnés. Nous voulons être extrêmement pédagogiques sur ce point.
Les entreprises du médicament se sont mises en mouvement
très tôt, dès juillet 2012. Nous n’avons pas attendu et, voyant que le décret
de mise en application tardait, nous avons cherché à accompagner nos adhérents
pour qu’ils puissent se préparer aux futures déclarations.
Nous souhaitons par contre que le décret reflète un juste
équilibre entre la transparence visée et la lourdeur administrative qui
pourrait peser sur nos entreprises. Car le vrai enjeu est d'aider le citoyen à comprendre la nature des relations qui
nous lient au monde extérieur tout en gardant à l'esprit que trop d’information
tue l’information. Il faut donc se concentrer avant tout sur une information
utile et de qualité.
Nextep : Quelles sont vos positions par rapport au
développement prévu pour la médico-économie ? Quels sont les principaux
risques identifiés ?
Hervé Gisserot : Nous
sommes davantage dans une logique de construction que de contestation. Nous
considérons que la médico-économie a sa place dans la logique d’aujourd’hui. Ce
qui est beaucoup plus important est de savoir quelle doit être précisément
cette place. Nous estimons qu’elle devrait être limitée en primo-inscription
car difficile à réaliser à ce stade et finalement très théorique. Le tout
médico-économique a d’ailleurs montré ses limites dans d’autres pays comme le
Royaume-Uni, créant notamment un retard considérable dans l’accès des patients
aux innovations en oncologie. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que le temps
d’évaluation ne soit pas rallongé, car ce serait au détriment d’un accès rapide
et raisonnable aux nouveaux traitements pour les patients.
A l’inverse, nous pensons que la médico-économie a toute sa
place dans l’évaluation du médicament en vie réelle, afin de s’assurer que le
médicament (qui représente une dépense) soit bien considéré comme un
investissement et pas seulement un coût. Dans un monde à ressources
contraintes, il apparaît ainsi utile d’associer, à l’évaluation scientifique, une
évaluation médico-économique.
Par contre, il faudra s’assurer que les études demandées en
complément de ce qui peut déjà exister soient réalisables, coordonnées (pas une
multitude de demandes émanant de différentes agences) et que l’investissement
ainsi sollicité soit supportable pour les entreprises et utile en termes de
résultat pour l’aide à la décision. A ce titre, nous en appelons à une
concertation poussée - afin de partager notre vision et notre expertise - car
ce sont des enjeux extrêmement importants.
Dans ce contexte, il faut souligner que le débat en cours
sur l’ouverture de l’accès aux bases de données publiques est important car ce
serait un très bon moyen d’accompagner le médicament en vie réelle et de
s’assurer que nous avons les bonnes données à disposition afin que les
décisions nécessaire puissent être prises rapidement dans l’intérêt du patient.
Nextep : Quelles sont les priorités que le LEEM
voudrait voir aborder en matière d’attractivité, notamment dans le cadre du
CSIS et du Comité stratégique de filière santé ?
Hervé Gisserot : Cela fait des années que l’on parle
d’attractivité. Il y a d’ailleurs eu des succès, comme le crédit-impôt
recherche. La priorité des priorités, qui est la mienne comme celle du secteur,
est que l’attractivité doit réconcilier les politiques publiques du court terme
par rapport aux politiques du moyen-long terme. La déconnexion entre les
politiques de régulation et d’attractivité commence à poser de vrais problèmes
à l'économie de nos entreprises et à l'attractivité de notre pays. Il faut donc
redonner de la cohérence. Il est plus que jamais important de retrouver la voie
du dialogue pour donner les impulsions requises alors que les entreprises
vivent dans une situation à court terme difficile, avec un marché en récession
pour la première fois de son histoire et une visibilité et une prédictibilité
de l’accès au marché qui se sont érodées. Nous ne pouvons pas continuer à vivre
des printemps enchanteurs (avec les CSIS et Comité de filière) auxquels succèderaient
des automnes meurtriers avec un PLFSS qui nous amènerait à une politique
contraire à la stratégie affichée d’attractivité.
Le Gouvernement a des
défis importants à relever; notre secteur en est conscient et prêt à
l’accompagner ; à condition de ne pas être la variable d’ajustement avec
près de 50% de contribution aux économies pour seulement 15% des dépenses de
santé. Il faut donc réconcilier CSIS, Comité stratégique de filière et PLFSS
car, sans cela, nous n’irons pas dans la bonne direction.
Il y a cependant des
signes encourageants. Nous pensons que le Comité stratégique de filière va
pouvoir nourrir le CSIS qui lui-même pourra enrichir les travaux du Comité.
C’est probablement ce qu’il manquait au CSIS pour avoir un impact dans la
durée. Et nous nous réjouissons d’ailleurs que Thierry Tuot ait été nommé pour
assurer la coordination de ces deux instances. Le rapport Gallois est
également intéressant avec une partie dédiée à la santé. Il y a également
les mesures annoncées par le Gouvernement, par exemple le Pacte national
de croissance ou encore la pérennisation du crédit-impôt recherche qui
s’inscrit dans le cadre d’une logique d’écosystème et non d'opposition
artificielle entre petites et moyennes entreprises.
Nous voulons, sur le
plan industriel, être un grand pays de la production génériques mais aussi
rattraper notre retard dans le domaine des biotechnologies. Nous voulons
également développer un vrai marché de l’automédication responsable ; ce
qui nous semble être une opportunité pour le patient mais aussi pour les
comptes de l’Assurance-maladie et pour notre secteur. Et bien sûr, il faut
aller vers une logique de filières car nous avons véritablement des domaines
d’excellence en France, notamment en cancérologie, maladies rares, vaccins…. Il
nous faut ainsi mobiliser toutes les ressources et les énergies pour exploiter
ces opportunités. Par ailleurs, il est important de soutenir la recherche
clinique dont la France est un grand pays. Et le meilleur moyen de le faire est
de continuer à simplifier les procédures administratives, notamment en termes
de temps nécessaire à la contractualisation avec les centres investigateurs.
Enfin, d’énormes progrès ont été faits ces dernières années sur les
partenariats public-privé à travers la création d’AVIESAN, ARIIS, les pôles de
compétitivité, IHU, investissements d’avenir…. La France a ainsi beaucoup
progressé mais les autres pays ont également avancé; il faut donc continuer à
investir, au sens à la fois humain et financier.
Enfin, il existe une
espèce de paradoxe en matière de politique fiscale pour l’industrie
pharmaceutique. Alors que la volonté est d'alléger la charge des entreprises
pour leur redonner de la compétitivité, nous continuons à voir les taxes
s’empiler et s'alourdir dans notre secteur. Nous avons 11 taxes et cela peut
conduire à des écarts de 7 à 60 points avec les autres pays européens en
matière de taux d’imposition. Il y a d’ailleurs un rapport sur le sujet qui dort
dans les tiroirs de Bercy, car confirmant visiblement nos dires, et que nous
souhaiterions voir ressorti pour le prochain CSIS, afin d’aller vers une
politique fiscale plus compétitive.
De nature optimiste,
j’ai la conviction qu’il y a une fenêtre d’opportunité dans les six prochains
mois qui nous permettrait d’aboutir à un contrat de mandature afin d’inscrire
notre secteur dans la logique stratégique des pouvoirs publics pour notre pays.
Si nous nous pensons légitimes pour participer aux discussions, il ne fait
aucun doute que c’est le Gouvernement qui prend les décisions. Mais nous
souhaitons vivement participer et nous inscrire ainsi dans une logique
gagnant-gagnant offrant au patient le meilleur accès au progrès. Car, au final,
la santé du patient est plus importante que celle de nos entreprises mais il ne
faut pas oublier que les deux sont étroitement liées.
Propos recueillis par Guillaume Sublet
« Le modèle économique de la répartition s’est construit autour des missions de service public »
Entretien avec le Emmanuel Déchin, Secrétaire général de la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) - Le 4/2/2013
Nextep : Quelle est la situation aujourd’hui de
la répartition pharmaceutique et quelles en sont les raisons ?
Depuis 2002, nos
ressources n’ont cessé de diminuer. Nous avons perdu 20 % d’entre elles en 10
ans, dont 12% sur les 5 dernières années. A la fin 2012, nos ressources seront
inférieures à ce qu'elles étaient en 2002. Et je ne tiens pas compte de l’effet
de l’inflation sur la période. C’est une tendance extrêmement lourde. Nous
avons pu compenser cette diminution de ressources continue par des efforts de
productivité très importants et puis, et les grossistes répartiteurs en sont
conscients et le regrettent, par une révision des conditions commerciales.
Malheureusement, si on regarde les perspectives, on ne voit pas de facteurs qui
soient susceptibles d’inverser la tendance. Cela signifie qu’à l’horizon
2014-2015, le secteur dans son ensemble sera passé sous son seuil de
rentabilité. Sur son cœur de métier, à savoir la répartition des médicaments
remboursables dans le cadre des missions de service public, la profession sera
à très court terme, en pertes.
Plusieurs
facteurs sont à l’origine de cette situation :
- les mesures de
régulation directes que sont les baisses de marges que nous avons subies
régulièrement depuis 10 ans (il y en a eu en 2008 et en 2012) et les baisses de
prix. Au même titre que les pharmaciens et que les industriels, nous avons
également été touchés par les baisses de prix des médicaments.
- le niveau
particulièrement élevé des ventes directes. Nous sommes une industrie de flux,
c’est-à-dire qu’il nous faut un minimum de flux pour que l’activité soit
économiquement viable. Il est clair qu’aujourd’hui quand une boîte sur trois ne
passe plus par la répartition, c’est problématique !
- le
développement des génériques, que nous avons particulièrement ressenti cet été,
avec la mesure tiers-payant contre générique qui a très fortement impacté à la
hausse les ventes de génériques. Pour nous le générique, c’est la triple peine
: moins de chiffre d’affaires, moins de marge et moins de volume car 40% des
génériques passent en vente directe.
La baisse de
marge de 2012, c’est 85 millions d’€ de manque à gagner. Nous avions anticipé,
il y a un an 60 millions d’€, mais l’évolution du marché et l’explosion du
générique ont accentué la dégradation. En prenant des hypothèses tout à fait
réalistes je pense, qu’on devrait en perdre à nouveau 75 millions d’€ sur
2013-2014.
Nextep : Quelles sont les mesures que vous
appelez de vos vœux ?
A ce stade, nous
n’avons pas encore de proposition aboutie. Nous devons d’abord faire un travail
de pédagogie pour que les ministres comprennent et mesurent l’urgence de la
situation. Nous allons donc les rencontrer pour leur décrire en détails comment
on en est arrivé là et quelles conséquences pour notre activité. Nous avons
toutefois deux pistes de réflexion.
La première
concerne le générique : aujourd’hui de rémunération est identique, qu'il
s'agisse de princeps ou de génériques. Or, il faut bien comprendre qu'il s'agit
de deux marchés distincts. Nous n'avons aucun état d'âme à accompagner le
développement du générique mais nous ne pouvons pas accepter de distribuer
chaque boîte de générique à perte. Il faut donc qu’on réfléchisse à un système
de rémunération qui intègre une compensation du manque à gagner sur le
générique. C’est un premier point et c’est certainement le point le plus
urgent.
Le deuxième point
porte sur la mise en place d’un mécanisme de stabilisation de nos ressources.
Aujourd’hui, il faut bien que les pouvoirs publics comprennent qu’ils ont créé
le statut du grossiste répartiteur pour maîtriser le pilotage de la
distribution du médicament, pour garantir le bon approvisionnement des
officines et, in fine, l’accès des patients au traitement. Le modèle économique
de la répartition s’est construit autour de ces missions de service public. Par
conséquent, il faut que les deux soient en phase, il faut que le niveau de nos
ressources ne soit pas en décalage avec nos missions sinon le système devient
complètement incohérent et déséquilibré. Il faut donc rechercher des pistes du
côté de la stabilisation de nos ressources, il y a certainement des moyens à
explorer, nous allons y travailler au sein de la chambre et ensuite en discuter
avec les pouvoirs publics.
Nextep : Voyez-vous des possibilités d’action
conjointe avec les pharmaciens d’officine qui connaissent eux-aussi des
difficultés économiques ?
Ce qui est
évident c’est que nous partageons une communauté d’intérêt économique. Nous
sommes dans le même système économique. Au-delà des initiatives que nous
pouvons prendre ensemble, il y a certainement des comportements à éviter et qui
consistent à s’affronter de manière brutale et systématique dès qu’on a un
point de divergence.
Aujourd’hui, je
pense qu’on doit expliquer à nos amis pharmaciens de manière précise et
détaillée comment notre situation économique se dégrade, à quel point elle est
dégradée et pourquoi. Il ne faut pas oublier le service que la répartition
apporte chaque jour aux pharmaciens. Début 2011, une enquête avait été réalisée
auprès des pharmaciens et il en ressortait des éléments extrêmement clairs sur
l’intérêt que l’on présentait pour les officinaux. Interrogés sur le canal qui
selon eux était le plus à même de garantir une mise à disposition optimale des
produits aux patients, à 91 % des pharmaciens d’officine répondaient la
répartition pharmaceutique. Pourriez-vous uniquement vous approvisionner auprès
des grossistes répartiteurs, à 70 % oui. Pourriez-vous uniquement vous
approvisionner en direct auprès des laboratoires, à 89 % non.
Autre sujet qui
n’est pas souvent évoqué, mais est très important : l'aide apportée par le
répartiteur quand le pharmacien est confronté à des problèmes de trésorerie.
C'est d'abord le répartiteur qui aménage les conditions de paiement pour aider
le pharmacien à franchir cette mauvaise passe. Dans ce contexte-là, nous avons
beaucoup de points de convergence avec les pharmaciens.
Propos
recueillis par Guillaume Sublet
Titulaire d’une maîtrise en droit public de l’Université Panthéon-Assas
et diplômé de l’Ecole du Commissariat de la Marine, Emmanuel Dechin a notamment
été DRH puis Responsable de la communication corporate chez L'Oreal. Il est
depuis 2006 secrétaire général de la Chambre Syndicale de la Répartition
Pharmaceutique (CSRP), organisation professionnelle patronale des entreprises
de la répartition pharmaceutique.
2013 sera l’année de la « preuve concrète » pour l’accès au marché des médicaments
Entretien avec le Pr. Félix Lobo, Directeur du Département d’économie de la santé et de médecine de l’Université Carlos III de Madrid - Le 2/1/2013
Nextep : Si l’on revient sur
2012, quelles sont les principales problématiques à retenir s’agissant du
secteur de la santé en Europe ?
2012 a indéniablement été une
année charge pour le secteur de la santé, avec de nombreux changements. La
crise économique a frappé durement l’ensemble de l’industrie pharmaceutique et
biotechnologique. On retrouve dans la plupart des pays les affres des plans de
restriction budgétaire, des évolutions des politiques de santé ainsi que le
développement de la concurrence par les biosimilaires et les génériques mais
aussi de la pression croissante sur les prix.
Et le redressement ne semble
pas se profiler dans un futur proche. Notamment, les pays de l’Est et du Sud de
l’Europe vont encore devoir affronter des périodes très dures. En Espagne, le
Président de la firme catalane Grifols a parfaitement résumé la situation lors
d’un récent meeting : il a ainsi déclaré que plutôt que d’investir à
Madrid, il ferait mieux de le faire à Gibraltar, qui ne dépend pas d’un
gouvernement central qui non seulement fixe les prix mais ensuite ne paye pas. Il
y a encore beaucoup à faire en Espagne afin de résoudre les problèmes liés au
système de santé et le dernier décret royal laisse encore beaucoup de choses
sujettes à interprétation. Cependant, on peut dire que la voie est désormais
ouverte pour davantage d’évaluations économiques dans les mécanismes de prix et
de remboursement. Comme toujours, le diable sera dans les détails et, en
Espagne (tout particulièrement lorsque l’on considère la forte
décentralisation) comme dans beaucoup d’autres pays, cela dépendra de la
manière dont les mesures seront mises en œuvre en pratique.
En 2012, nous avons également
eu un bon aperçu de ce que peut être la méthodologie de l’IQWIG en Allemagne.
Mais, nous n’avons pas vu jusqu'à présent ce que les conclusions des évaluations économiques
produiront en cas de désaccord sur les négociations de prix.
La France est également en
train de renforcer les obstacles à la mise sur le marché et, là également, le
train de la médico-économie – quoi qu’il advienne en pratique – est désormais
en marche.
En revanche, je me demande si
quelqu’un au Royaume-Uni comprend actuellement ce qui est train de s’y passer. De
nombreuses discussions ont été entamées concernant le « value based
pricing » et les méthodes d’évaluation des médicaments orphelins mais
il semble y avoir beaucoup de flou
autour de ces questions.
Quels types d’enjeux identifiez-vous pour l’accès au marché des
médicaments en 2013 ?
Le référencement des prix à
l’international reste une problématique récurrente ; de nombreuses firmes
essayant de la résoudre en améliorant leurs capacités et en mettant en place de
meilleurs outils analytiques. De même, le développement d’accords de partage de
risque (risk-sharing) devrait se poursuivre en 2013.
2012 aura indéniablement été
l’année du terme « market access ». Mais j’ai le sentiment qu’en
2013, ce sera celui de « preuve concrète » (“real world evidence”). En
effet, de plus en plus d’acteurs réalisent que les données complémentaires en
vie réelle nécessitent d’être révélées et que l’évaluation d’un nouveau
médicament ne s’arrête pas à son lancement mais devrait plutôt commencer à ce
stade. Beaucoup de grandes firmes ont ainsi commencé à se préparer à rentrer
dans cette voie. A priori, il reste beaucoup d’aspects techniques et
méthodologiques à régler mais je suis convaincu que c’est un sujet dont nous
entendrons de plus en plus parler à l’avenir.
Par ailleurs, je ne sais pas
encore précisément comment, mais je suis persuadé que la clé du succès dans ce
domaine viendra de l’internet et des technologies de l’information. Pour avoir
suivi différentes études observationnelles, je peux dire à quel point la
manière dont la mise en place et la réalisation de la collecte de données est
dépassée et la façon dont la technologie moderne peut permettre d’innover, pour
aller vers une pratique bien plus efficiente et rapide. Je pense que certains
réseaux de patients en ligne, par exemple pour les maladies rares (comme www.patientslikeme.com)
sont dans la bonne voie et qu’ils ont même une longueur
d'avance. Il y a aussi des chercheurs qui, je l’espère, vont aider à surmonter
les potentielles limites méthodologiques, telles que les bais dans la
sélection, et à analyser la validité des données.
A coup sûr, ce
sera un enjeu crucial pour 2013… en espérant que tous les acteurs, y compris
les gouvernements, en seront également convaincus.
Propos
recueillis par Guillaume Sublet
Félix Lobo est professeur
au Département d’économie de l’Université Carlos III de Madrid, où il dirige le
séminaire d’études sociales sur la santé et les médicaments. Il a été
auparavant Directeur général en charge des médicaments et dispositifs
médicaments au Ministère de la Santé espagnol. Il est également conseiller pour
des organisations internationales telles que l’ONUDI, l’OMS, la PAHO
(Organisation panaméricaine de la santé), World Bank et l’Union européenne et membre
du Panel d’experts de l’OMS sur les politiques du médicament.
« Le CODEEM est le signe de la prise en main par le secteur pharmaceutique de sa responsabilité déontologique »
Entretien avec Yves Medina, Président du Comité de Déontovigilance des Entreprises du Médicament (CODEEM) - Le 4/12/2012
Nextep : Quels sont les grands
principes qui ont conduit à la mise en place du CODEEM par les représentants de
l’industrie pharmaceutique ?
Yves
Medina : Ce qui est intéressant avec la mise en place de cet outil, c’est que
c’est la profession elle-même qui fait le pari de l’autorégulation. L’idée est de
voir ce qu’il est possible de faire au plan déontologique sans le recours à la
Loi ou au décret. Ainsi, le CODEEM est-il véritablement le symbole de la prise en main par
le secteur pharmaceutique de sa responsabilité déontologique. Certes,
l’affaire Servier a accéléré les choses mais il faut reconnaître que la
réflexion avait commencé bien avant.
Par ailleurs, l’indépendance indispensable du
CODEEM est garantie par le fait que ses membres, soumis à déclarations
d’intérêts, sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable, mais que
leur mandat n’est pas révocable. Il faut
également rappeler qu’il y a seulement 3 représentants de l’industrie sur les
11 membres du Comité ; ils sont donc largement minoritaires au sein de
cette instance tripartite. Et que le CODEEM bénéfice d’un budget important lui
permettant d’être autonome par rapport à l’institution.
Tout cela constitue un véritable gage d’impartialité.
Il s’agit là d'un dispositif tout à fait original et je ne connais pas de
structure analogue dans les autres organisations professionnelles
Quels sont les principaux objectifs
et missions du CODEEM ?
Le CODEEM est prévu dans les statuts du LEEM. Il
est envisagé comme un outil d’accompagnement et de promotion des bonnes pratiques comportementales des
laboratoires. Il est chargé parallèlement d’une mission de sanction et de médiation en
cas de manquements. La priorité est ainsi donnée au respect et à la promotion des
règles de bon comportement.
L’autre mission
majeure du Comité est d’adresser des recommandations au Conseil
d’administration du LEEM, pour qu’il les entérine et fasse ainsi évoluer
certaines dispositions ou qu'il en adopte de nouvelles. A l’image par exemple de
la Cour des comptes, nous adressons dans un premier temps au Conseil d’administration du Leem une
proposition de recommandation provisoire puis, compte tenu des commentaires et
des observations en retour des administrateurs, nous adoptons dans un deuxième
temps une recommandation définitive qui est rendue publique. Le Conseil
d’Administration du LEEM prend alors ses responsabilités en décidant d’adopter
ou non la règle proposée
Est-ce que le CODEEM a déjà eu à
intervenir depuis son installation ?
Nous sommes
effectivement intervenus suite à la décision de fermeture d’un laboratoire par
l’AFSSAPS (désormais ANSM) et nous avons, à partir de ce cas, recommandé une suspension
automatique de tout adhérent qui se trouverait dans cette situation. Le Conseil
d’administration a adopté cette recommandation et a même fait rajouter ce point
dans les statuts de l’organisation professionnelle. Il s’agit par contre d’une
suspension temporaire, le temps que le litige soit jugé, car nous n’avons naturellement
pas à nous immiscer dans une procédure administrative ou judiciaire. Notre
action relève de l’action disciplinaire.
Quelles sont les principales problématiques sur
lesquelles vous avez commencé à travailler ?
Nous travaillons actuellement sur la dimension déontologique
de l’information médicale qui paraît dans la presse spécialisée. Il s’agit de s’assurer
que c’est une information fiable et pas par exemple de la promotion déguisée.
Il y aura également
très prochainement la publication d’une recommandation sur les congrès et l’hospitalité
offerte aux participants. Nous devrions aller vers une hospitalité - c’est à
dire l’invitation gratuite des professionnels de santé - qui soit à minima, un renforcement
du caractère véritablement scientifique de ces congrès et la volonté d’éviter
les aspects festifs et touristiques qui ont parfois cours lors de ces congrès. La
recommandation devrait également inviter le Leem à une rencontre avec les autres
acteurs (c’est-à-dire les organisateurs de congrès et les sociétés savantes), afin
de repenser certaines modalités techniques et comptables d’organisation des
congrès. Il faut reconnaître que ce mouvement est déjà assez largement engagé
par le secteur mais notre intervention devrait conduire à renforcer encore plus
les exigences en la matière.
Nous avons également
la volonté de mettre en place un véritable système de déontovigilance. En
effet, pour assurer une fonction de veille sur les pratiques et les dérives collectives,
il est nécessaire de réfléchir à un dispositif organisé. Cela peut apparaître assez
compliqué techniquement et requiert que les professionnels de santé et
associations de patients soient dans la boucle et participent à la réflexion. Mais
nous sommes en train de faire un benchmark sur ce type de dispositif à
l’étranger et avons la volonté d’aboutir dès 2013.
Actuellement, nous disposons
d’un recueil de dispositions déontologiques
professionnelles (DDP) qui portent sur plusieurs sujets importants (VM, information sur Internet, relations avec
les médecins…). Ce qui nous manque, c’est une réflexion globale sur les grands
principes éthiques du secteur qui se traduirait par l’établissement d’une sorte
de « plate-forme éthique commune ». Cela devrait permettre d’abord de
faciliter nos missions car pour sanctionner ou faire une médiation, il vaut
mieux pouvoir s’appuyer sur une telle base doctrinale. Et, vis à vis de
l’extérieur, cela aurait vocation à devenir une véritable charte des valeurs
des entreprises du secteur.
Nous avons aussi lancé
une enquête sur ces DDP, qui fait ressortir que ce recueil est connu des
laboratoires mais qu’il reste peu utilisé. Notamment, les petites structures,
qui représentent plus des deux tiers des membres du LEEM, n’ont pas vraiment
les moyens humains et financiers de faire un suivi précis de ces dispositions et
de prévoir des procédures internes spécifiques. Une des missions du CODEEM sera
de les aider et c’est pourquoi nous allons mettre en place un programme
d’information et de soutien déontologique aux PME du secteur.
Sur la transparence des
liens, la Loi a déjà fait beaucoup, même si l’on est toujours en attente de la
publication des textes d’application du fameux Sunshine Act (notamment sur la
question des seuils et des modalités de déclarations). C’est donc déjà bien
bordé. La situation est plus nouvelle s’agissant de la
VM collective et nous pourrions réfléchir aux bonnes pratiques à promouvoir
dans le cadre de cet exercice. En 2013, il serait vraiment intéressant de
travailler également sur les relations des laboratoires avec les associations
de patients. Cela fera partie des premières demandes que le CODEEM adressera à Hervé Gisserot, nouveau Président du LEEM.
Au total, la première
année du CODEEM aura été un peu difficile car nous étions en période
d’apprentissage de nouvelles procédures et de rodage. Nous entrons maintenant dans
l’année de la maturité.
Propos
recueillis par Guillaume Sublet
Yves Medina est Conseiller-maître honoraire à la Cour des
comptes. Diplômé de HEC, de Sciences-Po et de l’ENA, il a participé de 1977 à
1981 aux cabinets de Simone Veil à la Santé (conseiller technique santé) et de
Monique Pelletier à la Famille (directeur de cabinet). De février 1999 à
novembre 2010, il a été associé du cabinet PricewaterhouseCoopers, en charge
des questions d’éthique professionnelle, de RSE et de gouvernance d’entreprise.
Il a été vice-président fondateur de l’Observatoire sur la Responsabilité
sociétale des entreprises (ORSE) créé en 2000 et est l’auteur de l’ouvrage « La
déontologie : ce qui va changer dans l’entreprise » (2003). En 2010, il est
nommé par le Premier Ministre membre de la Commission de déontologie de l’Etat
et, dernièrement, de la Commission pour la transparence financière de la vie
politique. Il est également Président à la Cour Nationale du Droit d’Asile et Président
du Cercle d’éthique des affaires.
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« L’efficacité d’un médicament, ce n’est pas la même chose que son utilité ! »
Entretien avec le Pr Bernard Bégaud, pharmaco-épidémiologiste, Inserm-Université de Bordeaux - Le 2/10/2012
Nextep : Que vous inspire le nouvel ouvrage
des professeurs Even et Debré : le "Guide des 4000 médicaments
utiles, inutiles ou dangereux" ?
Bernard Bégaud : Ni l’un ni l’autre ne sont des
spécialistes du médicament, de la santé publique ou de la
pharmaco-épidémiologie, mais ils ont une certaine légitimité à s’exprimer. Pour
autant, on sent quelques lacunes à la lecture du livre. Il reprend d’ailleurs
des idées développées depuis longtemps – non sans raison – par Philippe Even :
les médicaments ont des AMM trop permissives, on n’étudie pas assez leur
rapport bénéfices/risques... Mais il y a dans leur analyse un gros biais :
l’efficacité d’un médicament, ce n’est pas la même chose que son utilité !
C’est là un débat très important, qui suscite souvent des réactions
ultra-violentes...
Nextep : Quelle est justement cette
distinction entre efficacité et utilité d’un médicament ?
Bernard Bégaud : Même si un médicament n’est pas doté
d’une efficacité évidente, démontrée par l’evidence based medicine (la preuve
issue des essais cliniques), il peut avoir une certaine utilité. Si ce
médicament a une efficacité modeste ou que le patient y croit, ce dernier n’est
pas traité par un autre principe actif, certes être plus efficace, mais aussi
doté de plus d’effets indésirables et plus coûteux... Prenons l’exemple de
l’Euphytose, cet extrait de plantes très utilisé contre l’anxiété ou les
troubles du sommeil légers : il a été déremboursé en 2005. Une bonne part des
patients sous Euphytose sont alors passés aux benzodiazépines, beaucoup plus
chères et avec de nombreux effets secondaires... Ni la santé publique ni
l’assurance maladie n’y ont gagné ! Au final, une ânerie monumentale...
Nextep : Que pensez-vous des montants
d’économies avancés ?
Bernard Bégaud : Les auteurs nous disent : « on va économiser 10 milliards d’euros en
déremboursant les médicaments inutiles ». Mais si on les
dérembourse, cela revient à les tuer – parce que le patient n’y croit plus. Et
si l’on supprime ces médicaments, dont certains sont très prescrits, les
patients qui les prenaient vont très souvent, nous l’avons vu, se voir
prescrire d’autres molécules – souvent plus efficaces, mais aussi plus
dangereuses et plus chères. C’est pourquoi l’analyse doit être macro-économique
: quelles vont être les conséquences sanitaires et économiques de la
suppression d’un ou plusieurs médicaments ?
Nextep : Pensez-vous qu’il y ait
réellement trop de médicaments sur le marché ?
Bernard Bégaud : Sur les 4500 principes actifs de notre
pharmacopée, on pourrait facilement en enlever la moitié sans conséquences
thérapeutiques. Le Royaume-Uni ou les pays du nord, par exemple, ont une
pharmacopée beaucoup plus réduite que nous. L’idéal serait d’avoir 1000 à 1200
médicaments sur le marché, reconnus efficaces ou utiles et peu dangereux. Même
un médecin très bon, avec une patientèle très variée, ne peut prescrire et
connaître plus de quelques centaines de médicaments ! Mais si l’on voulait
supprimer beaucoup de médicaments, il faudrait le faire avec intelligence et
progressivement – sinon les effets pourraient être catastrophiques, les gens se
précipitant sur des alternatives aussi dangereuses sinon pires...
Un autre message important : les médicaments « sacralisés »,
parce que reconnus efficaces, sont-ils bien utilisés ? N’y a-t-il pas un
gaspillage énorme, supérieur à celui généré par les médicaments « sans
efficacité » ? La France est très pauvre en études sur l’usage des médicaments.
Si la moitié des gens traités pour dépression, par exemple, arrêtent leur
traitement beaucoup trop tôt, c’est inefficace mais aussi dangereux – avec un
risque vital – et bien plus cher, car les rechutes seront itératives. Le grand
défi concerne ces « grands médicaments efficaces », souvent très chers et
parfois risqués. Toute prescription inadéquate, tout traitement prolongé
indûment ou arrêté trop tôt génèrent des impacts médico-économiques énormes.
Mais personne n’en parle...
Propos
recueillis par Guillaume Sublet
Bernard Bégaud (PU-PH) est
professeur de Pharmacologie à l'Université de Bordeaux. Il a dirigé le
Département Hospitalo-Universitaire de Pharmacologie de Bordeaux de 1995 à 2003
et a été doyen de la Faculté de médecine de Bordeaux de 1997 à 2002. Le Pr
Bégaud a ensuite été élu Président de l'Université de Bordeaux2 de 2002 à 2008.
Il est à présent Directeur de l'Unité de Recherche INSERM U657
"Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé
sur les populations". Il est aussi Président du Département du transfert
de la recherche et des finances de l'Université de Bordeaux.
« Proposer le bon soin, au bon moment, à la bonne personne »
Entretien avec Alain-Michel Ceretti, conseiller Droits des malades au Défenseur des Droits - Le 3/9/2012
Nextep
: Au vu notamment de votre position de
conseiller santé au Défenseur des droits, pensez-vous qu’il serait temps
d’élaborer une nouvelle Loi de santé publique et/ou de protection des
patients ? Et selon quels grands principes ?
Alain-Michel Ceretti :
Le Défenseur des droits, s’attache davantage aux questions liées à la protection des droits des personnes malades
qu’aux questions de santé publique à proprement parler. Notre mission est
notamment d’informer les personnes sur leurs droits en leur facilitant un
certain nombre de démarches qui apparaissent difficiles a priori, que ce soit
sur les aspects médico-économiques du soin ou sur les questions autour de l’indemnisation des accidents médicaux.
Ainsi, il y a évidemment du grain
à moudre sur l’amélioration des droits individuels de la personne malade. Il
serait ainsi bon de toiletter la Loi Kouchner et de la rendre plus effective. J’ai
pour ma part remis un rapport l’an dernier au Ministre de la santé[1].
Le Défenseur des droits de son côté a récemment insisté sur la nécessité de
revoir certaines modalités du droit d’accès au dossier médical.
Nous menons également une réflexion
sur la sécurité des soins. Nous sommes en effet extrêmement sollicités s’agissant
d’accidents médicaux, alors que d’après les autorités sanitaires, un accident
sur deux apparaît évitable. Le premier droit d’une personne malade n’est-il pas
de recevoir des soins appropriés et parfaitement maitrisés ? Pour nous, cette question renvoie aussi à
celle de la pertinence de soins. Il s’agit in
fine de proposer le bon soin, au bon moment, à la bonne personne. Or, trop
souvent, les accidents médicaux apparaissent liés à un problème d’organisation
dans la chaine de soins. Entre autres,
la répétition des actes suscite un risque inutile pour le patient. Mais il faut
également voir la dimension médico-économique de la démarche ;
l’amélioration de la pertinence des actes doit aboutir à une situation « gagnant-gagnant » pour tout le
monde : comptes publics, professionnels de santé et bien entendus
personnes malades.
L’action du Défenseur des Droits
dans la sphère de la santé, consiste aussi à faciliter le règlement amiable des
conflits, et d’éviter les conflits
inutiles, en amont comme en aval des soins. Ainsi, dans cette perspective, un
protocole d’accord a été signé en juin dernier entre le Défenseur des droits
et l’Assurance-maladie afin de faciliter
dans le respect des rôles de chacun le règlement amiable des réclamations avec les assurés. Il s’agit de rétablir une relation de confiance avec
l’assuré, soit en le rétablissant si besoin est dans ses droits, soit en
faisant un travail d’explication et de pédagogie. Que l’administration mette
tout en œuvre afin que les réclamations et insatisfactions des usagers soient
correctement prises en compte, apparait d’autant plus important pour ceux et
celles qui sont actuellement touchés de
plein fouet par la crise. Ce
travail, participe pour nos concitoyens au renforcement de l’amortisseur social.
La Loi a conféré davantage de
pouvoirs au Défenseur des droits que ce dont disposait le Médiateur de la République. Nous
en usons en partant du principe que les usagers et l’administration doivent se
parler et que nous sommes là pour construire des ponts entre les services
publics et nos concitoyens et rétablir le dialogue quand celui-ci est rompu .
Il y à ce titre un travail important avec les conseils de l’Ordre des
professionnels de santé . Nous travaillons par exemple actuellement sur les
médicaments génériques, car nous sommes de plus en plus sollicités sur le sujet
« générique contre tiers payant », alors que le médecin prescripteur
précise sur l’ordonnance le caractère « non substituable » du
médicament en question. Cette disposition peut apparaitre injuste aux yeux des assurés qui se trouvent pénalisés au
travers d’une décision purement médicale de leur médecin.
Nextep
: Avez-vous eu des saisines concernant la
question du Mediator ? Quel est votre rôle par rapport à celui de l’ONIAM[2] ?
Effectivement, nous avons été
sollicités sur ce sujet. En fait, comme souvent, les personnes qui entament des
démarches de réclamations s’adressent à de nombreux interlocuteurs (Présidence
de la république, Ministre de la santé
et donc Défenseur des droits), afin de maximiser leurs chances.
Par rapport à l’ONIAM (Office
Nationale d’Indemnisation des accidents Médicaux), dans le cadre de l’affaire
Médiator, la loi donnant à l’office la possibilité d’indemniser les victimes
avant de se retourner contre le laboratoire, le Défenseur des Droits peut
intervenir auprès de cet établissement public s’il est saisi d’une réclamation. La plupart du temps, les personnes ont
besoin avant tout d’être informés car,
sur ces sujets aussi, la règlementation est complexe. Je rappelle enfin
que le Défenseur des Droits n’intervient
pas dans le cadre d’un conflit entre personnes privés (laboratoire/patient en
l’occurrence). Et qu’il ne prend pas
position à la suite d’une décision de justice. Cependant, il est susceptible de
pouvoir intervenir auprès de l’institution judiciaire si un disfonctionnement du
service public de la justice apparait.
Par ailleurs la loi permet au Défenseur des Droits de présenter des observations devant les
juridictions civiles, administratives et pénales ; procédure qu’il met en
œuvre sur, des sujets d’importance d’une portée particulière.
Nextep
: Lors des Assises du médicament, vous avez
présidé le groupe de travail sur l’information
sur les produits de santé. Que pensez-vous des dispositions
relatives à la visite médicale prévues[3]
par la Loi relative au renforcement
de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé dite Loi Bertrand?
Alain-Michel Ceretti :
A titre personnel, en tant qu’ancien Président du groupe 4 des assises du
médicament et bien entendu en aucun cas sans que cela engage l’institution du Défenseur
des Droits,ces dispositions législatives m’apparaissent très insuffisantes. La seule
proposition d’une visite médicale (VM) collective en établissements de santé, ne
répond pas aux problèmes posés, centrés sur les questions de la promotion du
médicament. Il faudrait peut-être commencer par arrêter de baser la
rémunération variable des visiteurs médicaux exclusivement sur les volumes des ventes en officines. Pendant les
assises, un certain nombre de laboratoires semblaient être prêts à y renoncer,
et mettre en place, comme les Américains
s’apprêtent à le faire, un observatoire de la VM permettant de disposer d’indicateurs
individuels de qualité des visiteurs médicaux. En tout cas, il faut noter que
lorsque j’ai proposé un vote à main levée pour une
éventuelle suppression de la visite médicale, pas une voix – même parmi les
plus réfractaires – ne s’est prononcée en faveur de cette voie.
Le sujet de la promotion du
médicament, est donc encore loin d’être réglé.
Enfin, la question cruciale
de l’indépendance des experts apparait réellement complexe. On voit par exemple
que les Etats-Unis (pays d’origine du « Sunshine Act ») sont en train
de marquer le pas car, à vouloir laver
plus blanc que blanc, les agences rencontrent des difficultés majeures pour
recruter des experts de qualité n'ayant aucun lien d’intérêt avec l’industrie.
Pour autant , en France, il faut tenir bon et parvenir à mettre en place un
système transparent et intransigeant garantissant l’absence de conflits
d’intérêts des experts qui participent à la décision publique en faisant bien
la distinction entre conflit et lien d’intérêt. Une bonne mise en œuvre de la
loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament
et des produits de santé améliorera
certainement la situation antérieure.
Propos
recueillis par Guillaume Sublet
Chef d’entreprise dans
l’industrie électronique depuis 1986, Alain-Michel Ceretti, a créé en 1997
l’association des victimes du Xénopi (affaire de la Clinique du Sport), puis,
en mars 1998, l’association Le Lien : Lutte
Information Etudes des infections Nosocomiales. En 1999, Le Lien intègre le
CISS et Alain-Michel Ceretti devient porte-parole du CISS pendant la période
préparatoire au vote de la loi Kouchner des droits des malades du 4 mars 2002.
En mars 2006, il se voit confier par le Ministre de la Santé la présidence du
dispositif expérimental de médiation et de signalement par les patients des
accidents médicaux (Midiss), rattaché à la HAS et qui préfigurera le Pôle santé
et Sécurité des Soins du Médiateur de la République. Alain-Michel Ceretti
devient alors conseiller santé auprès du Médiateur de la République, devenu
Défenseur des droits en 2011.
[1]Rapport sur "le bilan et les propositions de
réformes de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé" (Loi Kouchner) - Alain-Michel Ceretti et
Laure Albertini ; remis à l’occasion
de l’année du patient.
[2] Office national d'indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
[3] Expérimentation d’une visite collective à l’hôpital,
pour certains types de produits ; un rapport-bilan devant être rendu au 1er
juin 2013
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