Dans le contexte actuel de crise, quelles sont pour vous les orientations à donner au PLFSS à venir ?

Il va manifestement s’agir d’un PLFSS intermédiaire dans une situation de crise économique qui a largement diminué les recettes. Il va tout de même falloir une nouvelle fois trouver des solutions pour limiter les dépenses, même si elles n’ont pas explosées en 2009, et augmenter les recettes.

Sera-t-il question de financer ce qui a été prévu dans le cadre de la Loi HPST, dont vous avez été le rapporteur, et notamment donner des moyens aux ARS ?

Cela va être le dernier PLFSS avant la mise en place des ARS mais ce n’est pas celui-ci qui abordera la question de leur financement. Par contre, cela sera traité dans le PLFSS 2011 qui devrait être du coup particulièrement intéressant.

En attendant, les préfigurateurs viennent d’être nommés et ils auront à s’occuper de nombreux dossiers, dont celui des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) par exemple. Leur mise en place s’annonce cependant très compliquée. Mais, au prix d’un effort collectif, il devrait déjà être possible de publier l’ensemble des décrets d’application pour la fin du premier trimestre 2010, ainsi que l’a annoncé la Ministre de la Santé. Je rendrais pour ma part mon rapport sur l’application de la Loi HPST en janvier prochain.

Il est question de discuter une nouvelle Loi de Santé publique dans les prochains mois ; que jugez-vous important d’y faire figurer ?

Il était en effet prévu qu’une Loi de Santé Publique intervienne dans les 5 ans suivant la précédente (en 2004 – NDLR). Et la Loi HPST n’a abordé que de manière circonstancielle le champ de la santé publique dans son titre III, à travers notamment les questions d’alcool chez les jeunes ou d’obésité. Cependant, au vu du calendrier parlementaire surchargé, cela sera techniquement impossible. Il sera même difficile d’entamer les discussions sur ce texte avant le deuxième semestre 2010, et probablement au prix de nouvelles sessions extraordinaires. 

Propos recueillis par Guillaume Sublet

Jean-Marie Rolland est député de l’Yonne dont il est également le Président du Conseil général. Médecin généraliste, il est membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et a notamment été rapporteur pour la Loi Hôpital Patients Santé et Territoires adoptée en juillet 2009 et sur la partie santé des Projets de Lois de Finances pour 2008 et 2009.