Depuis Doha en décembre 2001, les négociations à l’OMC sur l’accès aux médicaments dans les PVD n’avaient pas beaucoup avancé. Elles se heurtaient notamment à la volonté des Etats-Unis d’obtenir le maximum de garanties contre d’éventuels détournements de propriété intellectuelle sous couvert d’urgence sanitaire. Finalement, un consensus a été trouvé juste avant la conférence de Cancún dont il fut le seul rescapé. Toutefois, de nombreuses initiatives restent à mettre en place afin de permettre un véritable accès aux traitements pour le plus grand nombre.

L’accord signé à l’OMC le 30 août dernier devrait permettre de faciliter l’importation et la fabrication de copies de produits toujours sous brevets1 en cas de crise sanitaire. En soit, cela n’est pas révolutionnaire puisque les accords ADPIC2 (lisez TRIPS en anglais) prévoyaient déjà des aménagements de la propriété intellectuelle dans ces cas et que des pays disposant de moyens de production comme l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud ou le Brésil y ont eu recours à plusieurs reprises. Le présent compromis permet d’étendre ces dispositions aux PMA3 qui ne sont généralement pas en mesure de fabriquer les traitements eux-mêmes et qui pourront désormais les importer.

Pour tout le monde, l’« accord sur les génériques » représente donc une nouvelle victoire pour les PVD (après celle de Doha notamment). D’autant plus que les Etats-Unis ont uniquement obtenu comme garantie que ce système sera utilisé de « bonne foi » alors qu’ils souhaitaient, au départ le restreindre aux trois pandémies majeures : SIDA, tuberculose et paludisme.

L’annonce des premières initiatives n’a d’ailleurs pas tardé à suivre la signature du texte. Ainsi, le Brésil l’a rapidement repris pour menacer certains laboratoires de recourir à des importations indiennes ou chinoises s’ils ne baissaient pas leurs prix. De même, en Afrique, le Nigéria et le Burkina Faso ont déjà annoncé leur intention d’y recourir pour importer plus de traitements.

Si l’accord a été salué par la plupart des Etats ainsi que par les institutions internationales (OMC, OMS, ONUSIDA…), il a, en revanche, laissé les ONG dans l’expectative. En effet, celles-ci craignent que des « clauses compliquées, contradictoires et ambiguës »4 ne permettent des interprétations et une pratique trop restrictives. Pourtant, il serait étonnant que des recours juridiques soient engagés à tout va contre les PMA quand on se souvient ce qu’a représenté, pour les laboratoires occidentaux, le procès de Pretoria5 en terme d’image. Sans compter que 90% des médicaments essentiels listés par l’OMS sont déjà génériquables et n’ont donc pas besoin de l’accord pour être fabriqués ou importés à bas prix.

En revanche, comme vient de le rappeler le nouveau directeur général de l’OMS, M. Jong Wook Lee, les problèmes d’infrastructures et d’exode des compétences médicales restent véritablement préoccupants6. Des pays comme le Nigeria ont d’ailleurs montré les limites d’une action sur les prix des médicaments7. Le vrai problème reste en effet le manque de moyens de la population qui, quoi qu’il arrive, ne peut s’offrir les traitements, même aux prix des copieurs indiens (moins de 7 € par mois). Sans oublier que, avant même la prescription d’un traitement, le dépistage représente un mois de salaire.

Dans ces conditions, quel sera l’impact de l’accord si les Etats occidentaux ne se décident pas à enfin débloquer les aides… notamment celles promises au Fond mondial ? Les patients des PVD et, surtout, des PMA devront-ils encore attendre des mois, des années ? Ou bien se tournera-t-on à nouveau vers les sempiternels contributeurs que restent, pour le moment, les laboratoires pharmaceutiques ?

1 Et donc pas des génériques qui sont des « copies » légales

2 Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

3 Pays les Moins Avancés

4 Céline Charveriat – Responsable à Genève d’OXFAM (ONG alter-mondialiste)

5 Les plus grands laboratoires avaient été obligé de retirer leur plainte face à la réaction de la communauté internationale

6 Discours inaugural à Genève (21/7/03) et meeting régional de l’OMS à Johannesburg (1/9/03)

7 « Au Nigeria, une expérience de vente de médicaments génériques contre le sida » AFP – 28/8/03