En mars dernier, Nicole Fontaine, Ministre de l’Industrie, déplorait que « les dépenses en faveur de l’innovation [étaient] de 25 à 45% inférieures à celle de nos homologues européens, du Japon, des États-unis et du Canada ». Quelques mois plus tôt, une étude Nextep (1) avait déjà montré le relatif manque d’attractivité de la France pour le secteur pharmaceutique en matière d’investissements. Aujourd’hui, la recherche est au cœur de plusieurs textes en cours de discussion. Cela permettra-t-il de rattraper le retard de la France ? (2)

Le projet de Loi de Finances pour 2004, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit d’augmenter les dépenses publiques de recherche de 3,9% ainsi que les crédits d’impôts recherche qui bénéficieront aux entreprises. Il devrait également favoriser les partenariats public/privé. Plus tôt dans l’année, les Ministres de l’Industrie et de la Recherche, Mesdames Fontaine et Haigneré, avaient annoncé un plan en faveur du développement des biotechnologies.

Mais, à y regarder de plus près, le champ du crédit d’impôt recherche reste relativement restreint (3). Il faut également rappeler qu’en mars dernier, le budget de la recherche a subi une coupe sombre de près de 120 millions € (4) et que Francis Mer a bien du mal à réaliser la promesse de Jacques Chirac de placer les dépenses de R&D à 3% du PIB. Concernant les biotechnologies, Philippe Pouletty, président de l’association France Biotech, avait jugé le plan de Gouvernement encore nettement insuffisant. Sans compter qu’il reste de nombreux domaines pour lesquelles les initiatives restent rares (nanotechnologies, génomique…).

Le projet de Loi de santé publique, quant à lui, prévoit de renforcer l’encadrement des bonnes pratiques concernant les essais cliniques mais n’envisage pas d’incitations à l’investissement privé. Pourtant, la recherche menée par les entreprises du médicament participe bien à une démarche de santé publique. D’autant que PhRMA (5) rappelait encore récemment qu’il s’agit d’un processus « long, coûteux et risqué ». En effet, la découverte et le développement d’une molécule s’étale en moyenne sur une décennie ; toutes les recherches n’aboutissent pas et, ainsi que l’a souligné Yves Bur (6), le coût moyen semble avoir dépasser les 500 millions € (l’équivalent du Plan cancer, cher à Jacques Chirac) pour atteindre, avec la part croissante des biotechnologies, 800 millions voir 1 milliard d’euros pour chaque nouvelle molécule.

Paradoxalement, aujourd’hui, les laboratoires servent surtout de « variable d’ajustement » dans la recherche d’économies pour la Sécurité sociale. Le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit ainsi une augmentation de près de 300 millions € de leur taxation alors que celle-ci s’avère déjà particulièrement lourde (taxe sur la croissance, sur la promotion, sur les autorisations de mise sur le marché, remises conventionnelles, etc).

Misant sur le court terme, les mesures présentées par le Gouvernement ne devraient pas permettre de rattraper un retard qui n’a cessé de s’accroître ces dernières années. L’enjeu est pourtant de taille puisque, selon Commission européenne : « la croissance économique d'un pays dépend notamment de l'existence d'un secteur approprié de recherche et développement technologique ». Une position reprise en substance au niveau national par notre Premier Ministre qui déclarait récemment que les dispositions en faveur de la R&D contribuaient à la « croissance durable » (7).

Au niveau européen, en tout cas, des initiatives ont été prises : 6ème PRCD, G10 Medicines (8)…. Souhaitons donc, pour la France, que les missions Marmot et Masson, commandées par Jean-François Mattei, aboutissent à des solutions pour « renverser la tendance » liée à la baisse d’attractivité du territoire français pour le secteur pharmaceutique. Car, dans ce domaine, un autre challenge est en jeu, qui nous concerne tous : l’amélioration de la santé publique. Il s'avère donc nécessaire de bien comprendre que, pour une bonne santé de la recherche médicale et biomédicale, une bonne santé des investissements dans ce domaine est fondamentale.

Guillaume Sublet et Guillaume Bouchara

(1) News du mois de janvier 2003
(2) Voire notamment l’étude INSEE de février 2003 (portant sur la période 1995-99)
(3) Recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental
(4) Décret du 14 mars 2003
(5) Pharmaceutical Research and Manufacturers of America
(6) 3ème rencontres parlementaires sur le médicament. Yves Bur est député (UMP), président du groupe médicament à l’Assemblée.
(7) La Tribune – 23 juin 2003 « Raffarin veut étendre le crédit d’impôt recherche »
(8) Respectivement : Programme Cadre de Recherche, de Développement Technologique et de Démonstration et groupe de réflexion sur la perte de compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne