Face à l’ampleur des déficits de la Sécu, les pouvoirs publics ont commencé à se tourner, depuis plusieurs années, vers les « complémentaires santé » 1. Depuis, ces organismes privés ont eu maintes fois l’occasion de montrer leur détermination à être davantage impliqués dans le système d’assurance-maladie, y compris au niveau politique. Est-ce là le signe d’une privatisation tant redoutée ou simplement la poursuite d’un processus destiné à ne pas alourdir davantage le niveau des contributions ?

De plus en plus sollicitées pour prendre en charge une partie des dépenses de santé, les complémentaires réclament avant tout de ne plus être considérées comme des « payeurs aveugles ». Elles demandent ainsi, depuis plusieurs années, un accès aux informations de la CNAM afin de pouvoir moduler leurs remboursements. Par ailleurs, on assiste actuellement à une multiplication des programmes lancés à leur initiative, à l'exemple du contrat « senior » destiné aux plus de 60 ans, récemment lancé par les AGF.

Cette montée en puissance des complémentaires se vérifie sur le plan politique. Grâce à la réforme d’août 2004, elles font désormais officiellement partie de la nouvelle gouvernance et ont obtenu une participation dans les décisions de prise en charge, à travers l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire (Unocam)2 installée depuis fin mai. Cela leur permet par ailleurs de se faire davantage entendre, en fustigeant par exemple les retards gouvernementaux dans la publication des décrets d’application.

Les organismes privés ont été hissés au rang de partenaires de premier ordre. Déjà fortement impliqués dans le fonctionnement de la CMU, ils sont amenés à jouer un rôle important dans l’application de la réforme. Ainsi, ils ne doivent pas rembourser le forfait de 1 € par consultation généraliste et, selon un projet de décret, devront refuser de prendre en charge les pénalités (10% des honoraires) appliquées aux patients n’ayant pas consulté leur médecin traitant.

Le médicament est le poste pour lequel les complémentaires devraient tout particulièrement s'investir, s’agissant du plus important pour elles (31% de leurs dépenses). MMA a déjà annoncé en mai dernier son intention de rembourser l’automédication courante, y compris les fameux médicaments à SMR insuffisant dont la Haute Autorité de Santé doit prochainement finaliser l'évaluation en vue de leur déremboursement. L’influence de la prise en charge sur la consommation du médicament étant reconnue3, la perspective de ces nouvelles prestations, offres ciblées ou « packages », laisse présager une modification profonde des habitudes de consommation.

Reste à savoir jusqu’où les complémentaires pourront intervenir sans remettre en cause l’équité de la couverture sociale. Déjà, les tarifs ont fortement augmenté, notamment pour pallier aux transferts de responsabilité issus de la réforme4. Sans aller jusqu’au modèle américain, objet de toutes les craintes, le risque est d’aboutir à une prise en charge publique qui se cantonnerait au « gros risque » 5, laissant au patient le « choix » d’augmenter son budget santé afin de conserver une bonne couverture.

Quoiqu'il en soit, face à la progression naturelle des dépenses de santé, on voit mal comment le patient pourra éviter d'être davantage mis à contribution : que ce soit, indirectement, par le biais des complémentaires ou plus directement au travers des cotisations (CSG,RDS notamment). A moins de revoir la part de l'Etat dans les budgets santé ou d'envisager de nouveaux modèles qui pourraient, par exemple, impliquer les entreprises, à l'instar de certaines initiatives lancées à l’étranger.
 

1 Mutuelles, assureurs privés et instituts de prévoyance
2 Présidée par Jean-Michel Laxalt, président de la MGEN et vice-président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), elle compte 33 membres
3 Etudes CANAM, CREDES et DREES (constatant notamment l’augmentation des prises en charge à 100 % de 11,4 % en 2002)
4 Les tarifs ont augmenté jusqu’à 15% avant la réforme, de manière préventive… et de 2 à 10% après.
5 Expression utilisée par Jacques Barrot qui avait suscitée la polémique fin 2003.